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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  samedi 5 septembre 2020

Remplacements : les textes de référence

 

Les textes relatifs au remplacement dans le premier degré sont nombreux :


Le cadre général du remplacement

-
La circulaire n° 76-182 bis du 13 mai 1976 abroge les textes précédents.
Elle crée des postes spécifiques de remplaçants.

- La circulaire n° 78-237 du 24 juillet 1978. Elle est une "circulaire d’application" de la précédente.
Elle précise les règles de fonctionement.

- La note de service n° 82-141 du 25 mars 1982 prolonge et reprend les deux précédentes.

En 2017,
- Un nouveau décret (
n° 2017-856 du 9 mai 2017) revient sur la "zone" d’intervention.
- Il est précisé par une circulaire (n° 2017-050 du 15-3-2017).
Tout son projet est dans son titre "amélioration du dispositif de remplacement".
Son annexe 2 détaille la situation pour le 1er degré.


Les obligations de services

Les remplaçants ont les mêmes obligations réglementaires de service (ORS) que les autres enseignants.
- Ces ORS sont définies par le décret n° 2008-775, plusieurs fois modifiés jusqu’au décret n° 2017­-444 du 29 mars 2017.

- Et une note de service (n° 2014-135 du 10 septembre 2014) précise le fonctionnement de "récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires".


Les indemnités


- l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) dépendent du décret n°89-825 du 9 novembre 1989.