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Remplacements : les textes de rĂ©fĂ©rence
Article publié le samedi 5 septembre 2020.
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Les textes relatifs au remplacement dans le premier degrĂ© sont nombreux :


Le cadre général du remplacement

-
La circulaire n° 76-182 bis du 13 mai 1976 abroge les textes prĂ©cĂ©dents.
Elle crée des postes spécifiques de remplaçants.

- La circulaire n° 78-237 du 24 juillet 1978. Elle est une "circulaire d’application" de la prĂ©cĂ©dente.
Elle précise les règles de fonctionement.

- La note de service n° 82-141 du 25 mars 1982 prolonge et reprend les deux prĂ©cĂ©dentes.

En 2017,
- Un nouveau décret (
n° 2017-856 du 9 mai 2017) revient sur la "zone" d’intervention.
- Il est prĂ©cisĂ© par une circulaire (n° 2017-050 du 15-3-2017).
Tout son projet est dans son titre "amélioration du dispositif de remplacement".
Son annexe 2 détaille la situation pour le 1er degré.


Les obligations de services

Les remplaçants ont les mêmes obligations réglementaires de service (ORS) que les autres enseignants.
- Ces ORS sont dĂ©finies par le dĂ©cret n° 2008-775, plusieurs fois modifiĂ©s jusqu’au dĂ©cret n° 2017­-444 du 29 mars 2017.

- Et une note de service (n° 2014-135 du 10 septembre 2014) prĂ©cise le fonctionnement de "rĂ©cupĂ©ration des heures d’enseignement en dĂ©passement des obligations de service hebdomadaires".


Les indemnités


- l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement) dĂ©pendent du dĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989.



   dĂ©cret 89-825 ISSR   
(99 ko)
   note 82-141   
(156 ko)
   Circulaire 78-237   
(96.3 ko)
   Circulaire 76-182 bis   
(97.4 ko)
   circulaire 2017 - annexe2   
(110.5 ko)
   dĂ©cret 2017-856   
(83.7 ko)
 
 
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