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Les textes relatifs
au remplacement dans le premier degré sont nombreux :
Le cadre général du remplacement
- La circulaire n° 76-182 bis du 13
mai 1976 abroge les textes précédents.
Elle crée des postes spécifiques de remplaçants.
- La circulaire n° 78-237 du 24
juillet 1978. Elle est une "circulaire d’application" de la précédente.
Elle précise les règles de fonctionement.
- La note de service n° 82-141 du 25
mars 1982 prolonge et reprend les deux précédentes.
En 2017,
- Un nouveau dĂ©cret (n° 2017-856 du 9 mai 2017) revient sur la "zone" d’intervention.
- Il est prĂ©cisĂ© par une circulaire (n° 2017-050 du 15-3-2017).
Tout son projet est dans son titre "amélioration du dispositif de remplacement".
Son annexe 2 détaille la situation pour le 1er degré.
Les obligations de services
Les remplaçants ont les mêmes obligations réglementaires de service (ORS) que les autres enseignants.
- Ces ORS sont dĂ©finies par le dĂ©cret n° 2008-775, plusieurs fois modifiĂ©s jusqu’au dĂ©cret n° 2017Â-444 du 29 mars 2017.
- Et une note de service (n° 2014-135 du 10 septembre 2014) prĂ©cise le fonctionnement de "rĂ©cupĂ©ration des heures d’enseignement en dĂ©passement des obligations de service hebdomadaires".
Les indemnités
- l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement) dĂ©pendent du dĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989.