Mise à jour du 12/06/17

( suite au CSE du 8 juin 2017)

Le projet de décret permettant le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine a été soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’Éducation le 8 juin. Bien que celui-ci ait émis un avis consultatif défavorable (35 contre dont le SE-Unsa, 21 pour, 15 refus de vote, 1 abstention), le projet de texte va poursuivre son cheminement administratif avec un examen au Comité technique ministériel le 21 juin. Il devrait donc pouvoir s’appliquer dès septembre mais dans des délais qui mettent à nouveau la communauté éducative sous tension.

Lire l’article du SE-Unsa >ICI<

Lire le courrier de la FCPE envoyé aux mairies de la Haute Garonne le 13/06/17 >ICI<

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Article du 6 juin 2017

Un projet de nouveau décret sur l’organisation de la semaine scolaire sera examiné au mois de juin. Si le cadre de référence reste les neuf demi-journées, la rédaction proposée par le texte ajoute une nouvelle dérogation  possible en supprimant les cinq matinées obligatoires.

Ce qu’ajouterait le décret "Blanquer" :

→ Répartition possible des 24 h d’enseignements sur au moins 8 demi-journées en supprimant les 5 matinées obligatoires,

→ un retour aux 4 journées de 6 heures serait donc possible sur proposition conjointe des mairies et des conseils d’école. Cette dérogation devrait être validée par l’IA-Dasen.

→ Pas de nécessité de justification par le PEDT (Projet Educatif Territorial) pour les 4 journées de 6h.

→ Comme pour toutes les autres dérogations, le DASEN pourrait l’appliquer dans toutes les écoles d’une commune si la majorité des conseils d’école s’est exprimée favorablement. 

 Ce texte doit passer dans plusieurs instances nationales :

→ Commission spéciale « Ã©coles » : mardi 6 juin
→ Conseil Supérieur de l’Education : jeudi 8 juin
→ Comité Techique Ministériel : le mercredi 14 juin ou le lundi 10 juillet

mais il est quasi certain que ce projet entrera en application dès la rentrée 2017.

Des maires annoncent d’ores et déjà un changement pour septembre, faisant fi de la règlementation qui sera fixée par le projet de décret, considérant pour acquis les votes des conseils d’école et l’autorisation des IA-Dasen.

L’analyse du SE-Unsa :

La précipitation avec laquelle le ministère souhaite rendre possible immédiatement une promesse de campagne pourrait, par ailleurs, ne pas être sans conséquences sur l’organisation des familles, des enseignants et des personnels engagés sur le temps périscolaire entre autres.

Lire notre article >ICI<

  

Et dans le 31 ? 

 

Nous avons interrogé l’IA lors des CTSD et CDEN des 31 mai et 1er juin. Lire nos compte rendus >ICI<

A retenir :

 > L’IA attend la parution du décret avant de se prononcer.
 > L’IA n’a reçu à ce jour aucune demande de modification.