La Rentrée 2017,

je la prépare avec le SE-Unsa 31 !

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Le CALENDRIER pour la rentrée 2017 :

- CTSD et CDEN du 24 et 25 janvier 2017. Voir notre compte rendu >ICI <

- 2e étape pour les mesures de carte scolaire, 31 mai et 1er juin 2017. Voir notre compte rendu ci-dessous.

- Dernières réunions, CTSD et CDEN, prévus début septembre 2017

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le Compte rendu du CDEN, jeudi 1er juin

Le CDEN s’est tenu jeudi 1er juin de 14h à 18h.

- Toutes les mesures >ICI<

- Le compte rendu détaillé > ICI <

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le Compte rendu du CTSD, mercredi 31 mai

Le CTSD s’est réuni de 9h à 14h.

- La déclaration préalable du SE-Unsa > ICI <

- Le compte rendu du SE-Unsa :

.1.
Les mesures sur la carte scolaire
du 1er degré (2e phase)

Toutes les mesures >ICI<.
Ces mesures doivent être validées en CDEN le 1er juin.

- L’IA a confirmé qu’il n’effectuerait pas de fermeture en septembre. Il est donc plus "frileux" pour déclarer des ouvertures. C’est pour cela qu’il a décidé des mesures de vigilance (comptage à la rentrée) sur plusieurs écoles dont nous avons fait remonter la situation : EPPU De Paule à Cepet, EEPU Buffebiau à Castelginest, EEPU Les Cornouillers à Auzielle, EEPU de Montberon, EEPU J Rostand à Nailloux, EEPU Chanfreau à Carbonne, EEPU La fontaine à Fontenilles, EEPU Pablo Picasso à Tournefeuille, EEPU l’OLivier à Pechbonnieu, EEPU Buffon à Toulouse.

- Des annulations de fermetures pourront être aussi décidées à la rentrée selon les chiffres pour:RPI Cassagne/Marsoulas/Mazères, EMPU de Roquettes, EMPU de Castelmaurou.

- Sur le dispositif "CP à 12". Nous avons dénoncé le sacrifice des 22 PDMQDC. L’IA nous a informé que les personnels seraient "accompagnés" pour le mouvement.
L’IA a reconnu le manque de visibilité de l’application de cette mesure.La mise en place se fera progressivement et il faudra s’adapter aux contraintes des écoles, des locaux. 

.2.
Modification du Règlement type départemental.

Pour le mettre en conformité avec une jurisprudence du Tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2016 concernant la non légalité d’une mesure d’éviction temporaire d’un élève de l’école pour motif disiciplinaire , une modification est intégrée dans le règlement type départemental.

L’IA précise néanmoins qu’un certificat médical peut déclarer que la scolarisation d’un élève n’est plus possible.

.3.
Les horaires des écoles.

Les écoles qui ont modifiées leurs horaires en septembre 2014, ont été validés.
Il s’agit quasi intégralement de renouvellement. Seulement 2 écoles restent en expérimentation "Hamon".

Nous avons demandé à l’IA si certaines communes avaient fait remonter une demande de modification des rythmes et des horaires pour la rentrée prochaine, et comme l’avait annoncé le ministre dans des déclarations. Réponse : NON. Nous attendons le décret qui devrait sortir en juin.

.4.
Attribution des IPE pour 2016-2017

Suite aux demandes du SE-Unsa, pour la 2e fois, "les règles de répartition des indemnités pour activités péri-éducatives" sont à l’ordre du jour du CTSD.

Les écoles concernées ont du recevoir de l’administration les attributions prévues.
Les IPE sont organisées par le décret 90.807 du 11 septembre 1990. L’heure est d’environ 25 euros.

Pour 2016-2017, il y a une dotation de 4293 pour le département ( en 2015-2016 il y avait eu 4 662 IPE pour le département).
- Pour les IPE ponctuelles, il est attribué une IPE par jour. Et + 2 IPE à partir de 5 jours (par exemple : une semaine = 7 IPE). Les critères d’attribution ont du évoluer à cause des baisses d’enveloppe.
- Pour les IPE répétitives, il est attribué une IPE pour 2 heures ou 
2 IPE pour une après-midi (si elle compte 4 heures). Il a été fait le choix de figer les critères d’attribution.
Le calcul est proportionnel juqu’à 20 IPE ; ensuite le nombre d’IPE est minoré, jusqu’à 30.
(Par exemple, 3 après-midi donnent droit à 6 IPE, 8 après-midi à 16 IPE, plus de 20 après-midi à 30 IPE...)

.5.
Les questions diverses.

- Les TRS seront affectés comme d’habitude sur des rompus de temps partiels à la rentrée 2017. En septembre, un groupe de travail se tiendra pour faire un point sur le remplacement .

- Quand va-t-on rediscuter du protocle départemental de simplification des tâches de direction ? Nous attendons des éléments concrets de simplification.
Réponse : On a été mauvais sur le sujet ! En septembre, on prévoit de réunir un groupe de travail pour relancer le sujet.

- Combien y a t’il d’élèves avec une notification MDPH avec un accompagnement humain ? Combien d’élèves n’ont pas d’AVS ?
Réponse : 3871 notifications au 22 mai et 3698 accompagnés soit un taux d’accompagnement de plus de 90%. Sur ces accompagnants 1624 sont des contrats aidés et 669 des AESH. Les dotations pour la rentrée prochaine doivent arriver en juillet. 

- Sur les classes bilangues au collège : combien y a t il de classes bilangue de continuité dans notre département ? Combien vont ouvrir en 2017 ? Pour l’enseignement de l’allemand, pouvez-vous nous confirmer l’ouverture de cet enseignement sur le secteur du collège de Vauquelin (REP) ?
Réponse : Il y en a environ 46, mais cela est difficile à évaluer par nos services. Je vous dirai combien j’en ouvrirai, je n’en ai fermé aucune. Il y aura une classe d’allemand à Vauquelin.

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Avant les intances
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- Mercredi 24 mai, les organisations sydicales ont reçu les documents préparatoires au CTSD et CDEN du 31 mai et 1 er juin.
Le Projet de l’IA - DASEN

Ce projet prévoit : 23 ouvertures, 3 ouvertures conditionnelles, 10 fermetures, 3 ouvertures autres postes (PDMQDC)

Il restait à l’issue de la 1ere phase 42 postes à l’administration. 

Le SE-Unsa, après un travail de vérification, a informé les écoles concernées par une mesure de carte scolaire, ainsi que les écoles ayant rempli une fiche de suivi >ICI<

- Lundi 29 mai, l’IA a reçu les organisations syndicales pour présenter la mise en place du dispositif "CP a 12". Lire notre Compte rendu >ICI<
Ce dispositif devrait "coûter" entre 6 et 8 postes.