Pour la rentrée 2016, le conseil municipal de Toulouse (le 27 juin 2016) a décidé d’un nouveau règlement pour le périscolaire...

C’est bien une prérogative municipale... sauf lorsque ce règlement modifie les obligations de service... des enseignants.

Que dit ce texte ?

" Responsabilité Les enfants non inscrits au CLAÉ restent sous la responsabilité des enseignants durant le premier quart d’heure, après la fin du temps scolaire. A l’expiration de ce délai, l’enseignant remet l’enfant au CLAÉ...
Retard Pour tous les enfants de maternelle et pour les enfants en élémentaire non autorisés à quitter seuls l’enceinte de l’établissement, l’enfant sera pris en charge par le CLAÉ en cas de retard supérieur à 15 minutes... "

Le texte précise même que ces dispositions sont " conformes à la réglementation en vigueur " et il cite une circulaire du Ministère, ainsi que le règlement type départemental.

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Que dit le SE-Unsa ?

Nous sommes intervenus lors du CTSD puis du CDEN ( Voir notre déclaration et notre compte-rendu > ICI < ) pour rappeler quelque évidences :
- 1 - Les textes de l’éducation nationale cités par le règlement de la mairie disent le contraire du règlement de la mairie (Voir ci-dessous, l’extrait du règlement type départemental).
- 2 - Nos obligations de service sont déterminées par notre employeur, pas par une mairie....

Le SE-Unsa a rappelé ces faits au représentant de la mairie ET nous avons demandé à l’IA-Dasen de le rappeler au maire de Toulouse.

  La réponse de l’IA-Dasen (ce texte "n’a aucun sens en terme de droit" )  confirme nos interventions.

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Que faire ?

- 1 - Si le CLAE continue à fonctionner de façon ordinaire
et prend en charge les élèves à la fin des cours.
Tout va bien.

- 2 - Si le CLAE demande aux enseignants de garder des élèves.
Rappeler nos textes règlementaires.
Si ce rappel est insuffisant, contactez-nous pour que le SE-Unsa intervienne auprès de notre administration et de la mairie.

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Extraits du règlement type départemental :

... 5.3. Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1 Dispositions communes à l’école élémentaire et à l’école maternelle
... A l’issue de l’enseignement obligatoire... les élèves sont placés sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge... par un service... d’activités périscolaires....

5.3.2. Dispositions particulières à l’école élémentaire
La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours... 
Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service... de CLAE.

5.3.3. Dispositions particulières à l’école maternelle
... A la sortie des classes, à la fin de chaque demi-journée, ils sont soit remis directement aux parents, soit pris en charge par un service de cantine... ou d’Associations de Loisirs Associées à l’Ecole s’ils y ont été inscrits.
... L’enseignant est responsable des enfants qui lui sont confiés dès leur accueil sur le temps scolaire et tant qu’ils ne sont pas rendus à leur famille ou remis à la personne du dispositif périscolaire...

Règlement départemental intégral > ICI <