Voir ci-dessous pour le détail du fonctionnement :

1 - Qu’est ce que le CSA-d et le CDEN ? 
2 - Quel est le calendrier ?
3 - Quels sont les seuils en Haute-Garonne ?

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- 1 - Pour définir les postes à chaque rentrée, l’IA-Dasen doit consulter le CSa-d, puis le CDEN.
Le CSA-d (Comité Social d’Administration Départemental) est composé des représentants de l’administration (IA-Dasen, DOS... ) et de 10 élus des personnels.
Le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) est composé de l’administration, des élus des personnels, des représentant-es des parents d’élèves, des représentant-es collectivités locales ...
L’IA-Dasen prononce ensuite des ouvertures et des fermetures de postes. Il utilise la dotation donnée par le ministère (en janvier de chaque année) pour ouvrier et fermer des postes dans les écoles, de remplaçant, d’enseignant-es spécialisé-es... Pour les écoles, le DASEN a fixé de nouveaux "seuils" en 2023 : >rappel<. Attention, ces seuils sont utilisés à titre indicatif par le DASEN mais pas obligatoirement respectés.

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- 2 - Le calendrier ordinaire : En Haute-Garonne, les CSA-d et CDEN sont convoqués TROIS fois pour chaque rentrée.

- En janvier-février, pour évaluer les effectifs prévus de l’ensemble des écoles, modifier les postes particuliers (postes fléchés langues, postes école inclusive), fusionner des écoles...
Des mesures d’ouvertures et de fermetures sont prises par l’IA-Dasen, d’autres seront revues ensuite (blocages, à suivre...).
Les nouveaux de postes sont ensuite attribués lors du mouvement. Les personnes en mesure de fermeture participe au mouvement avec une Mesure de Carte Scolaire (MCS) et des priorités associées : >rappel<

- En mai-juin, les mesures en attente (de février) sont revues, ainsi que des nouvelles situations (non prévues en février).
Comme en février, des mesures d’ouvertures et de fermetures sont prises et d’autres seront revues en septembre (blocages, à suivre...).

- En septembre, les mesures en attente ainsi que de nouvelles situations sont tranchées définitivement.
L’IA-Dasen, depuis 2015, a décidé de ne prononcer aucune fermeture lors de ces instances.

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- 3 - Seuils "indicatifs" utilisés en Haute-Garonne pour ouvrir ou fermer une classe.

Pour mettre en oeuvre la commande ministérielle de "GS, CP et CE1 pas à plus de 24", il organise des doubles-seuils :

- En élémentaire, ouverture si CP-CE1 dépassent 25 ET autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si CP-CE1 sont à moins de 24 ET que les autres classes restent à moins de 26 (après la fermeture).

- En maternelle, ouverture si GS dépassent 25 ET autres classes dépassent 30.
Il y a fermeture si GS à moins de 24 ET que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).

- En REP, ouverture si GS, CP-CE1 dépassent 15 ET autres classes dépassent 25.
Il y a fermeture si les classes dédoublées sont à moins de 13-14 ET que les autres classes restent à moins de 24 (après la fermeture).

Et comme le rappelle souvent l’IA-DASEN, les seuils sont indicatifs. C’est un "indicateur" qu’il peut ne pas respecter. En général, il les applique. Parfois, l’IA-Dasen pratique un comptage "communal" qui impose une répartition entre les écoles d’un même commune (pour ne pas ouvrir).