Compte-rendu du groupe de travail
CARTE SCOLAIRE du 30 janvier 2023

Nouveau Dasen, nouveau fonctionnement... les discussions sur les mesures de carte scolaire ont débuté par un groupe de travail (GT) le 30 janvier.

Pendant 8 heures, les syndicats (dont le SE-Unsa) ont demandé des explications sur le fonctionnement et donné des informations sur les écoles (à partir des remontées des collègues).

- En classe, il y a 104 fermetures et 60 ouvertures prévues.
Il y a aussi 29 ouvertures autres (dont 20 TR).

>ouvertures et fermetures de classes<

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Quelles règles ?

Le précédent Dasen avait décidé de fermetures et d’ouvertures sans règles générales, "au cas par cas" selon lui ; "à la tête du client" selon nous.
Le nouveau Dasen, M Leclerc, instaure à nouveau des "seuils".

Comme il doit mettre en oeuvre la commande ministérielle de "GS, CP et CE1 pas à plus de 24", il organise des doubles-seuils :

- En élémentaire, ouverture si CP-CE1 dépassent 25 ET autres classes dépassent 28.
Il y a fermeture si CP-CE1 sont à moins de 24 ET que les autres classes restent à moins de 26 (après la fermeture).

- En maternelle, ouverture si GS dépassent 25 ET autres classes dépassent 30.
Il y a fermeture si GS à moins de 24 ET que les autres classes restent à moins de 28 (après la fermeture).

- En REP, ouverture si GS, CP-CE1 dépassent 15 ET autres classes dépassent 25.
Il y a fermeture si les classes dédoublées sont à moins de 13-14 ET que les autres classes restent à moins de 24 (après la fermeture).

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Comment cela fonctionne-t-il ?

- Administration : " Il faut compter le nombre de classes plafonnées à 24, en comptant 24 élèves (par exemple, pour 40 CP-CE1, il faut deux classes, j’ajoute 8 CE2 pour faire 2x24 puis je calcule la moyenne pour les autres) ensuite, on regarde si on peut fermer ou si on doit ouvrir en fonction des seuils..."

- Pour le Dasen, Maternelle et élémentaire = un. L’IEN-adjoint exlique que "Si c’est nécessaire, dès que c’est possible, on déplace des GS en élémentaire pour fermer ou ne pas ouvrir".

- "Si la moyenne sur la commune le permet, on peut fermer ou ne pas ouvrir et demander à la mairie un "équilibrage" des effectifs entre écoles..."

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24 en GS, CP-CE1 ?

- Le SE-Unsa a rappelé les règles administratives : c’est le directeur qui répartit les éleves, pas le ministre.
- L’IEN-A a rappelé que la volonté ministérielle doit s’appliquer (Traduction : on viendra vous convaincre).

En réalité en 2022, en Haute-Garonne, seules 74 % des écoles ne dépassent pas 24 pour ces niveaux (200 écoles dépassent...)
L’IEN-A espère "90%" pour l’année prochaine, il reconnait que cela ne sera pas possible dans une soixantaine d’écoles : "Quand la moyenne dépasse 26 sur l’école, nous n’essayerons pas".

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L’avis du SE-Unsa : Si le retour de règles communes (des seuils) est une bonne chose (nous le réclamions depuis deux ans), nous voyons qu’ils restent trop élevés dans notre département.
On voit bien que les mesures ministérielles s’imposent sans les moyens pour les mettre en oeuvre.
Cela entraine même quelques contorsions (imposer des GS en élem...) pour arriver à récupérer des postes.

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Quelles mesures ?

- Les élections présidentielles et législatives passées, les moyens d’éviter des fermetures (électoralement sensibles) ne sont plus là et pour la 1ere fois depuis très longtemps, le département a une baisse de postes : six postes en moins.

Les documents de travail prévoient :

- 104 fermetures de classes (et 18 fermetures conditionnelles)

- 89 ouvertures : 60 classes ; 20 TR sur Toulouse ;
3 CPC (+ 6 CPC et - 3 ERUN) ; 3 ULIS et 3 UPE2A.

- il "resterait" une dizaine de postes pour les instances de juin et septembre (- 6 - 104 + 89 = - 10).
104 fermetures, 89 ouvertures et 6 postes en moins.

L’avis du SE-Unsa :
- Nous demandons des seuils moins élevés... il n’y a pas d’améliorations.
- Nous demandons des remplaçants... il y a 2 ou 3 postes sur chaque circonscription toulousaine, on reste loin des besoins ; surtout si les TR sont à nouveau détournés de leur mission.
- Nous demandons des moyens pour l’école inclusive, nous avons insisté : il faut des créations d’ERS ; plus d’ULIS, d’UPE2A, de RASED...

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