La FS-SSCT réunie le 19 décembre n’a pu se terminée, elle s’est poursuivie, en visio, à 17 h , le 9 janvier, pour terminer l’ordre du jour...

Parmi les points de l’ordre du jour, nous avions demandé d’aborder les problèmes de bati scolaire.
Quelques réponses pour les écoles du département...

*
Un plan national

- Le plan rénovation des écoles a été annoncé en septembre 2023 par le Président de la République et a pour but d’accélérer la rénovation des bâtiments scolaires partout en France, avec pour objectif d’atteindre 2 000 écoles rénovées d’ici la fin 2024
et 40 000 d’ici 10 ans, soit 90% du total.

- Ce plan s’inscrit dans le cadre des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effets de serre. La France a pour objectif de réduire ses émissions de 55% en 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens : un premier palier à atteindre pour espérer viser la neutralité carbone à horizon 2050.
Le bâti scolaire, qui représente près d’un tiers des bâtiments publics, représente un enjeu majeur de la territorialisation de la planification écologique.

- Ce plan rénovation des écoles inclut deux objectifs : participer à la rénovation énergétique des bâtiments, mais aussi lutter contre les îlots de chaleur urbain via la renaturation des cours d’écoles.
Les travaux peuvent prendre en compte non seulement le bâti scolaire, mais également les espaces dédiés aux temps périscolaires.

- Depuis janvier 2023, l’Etat met en moyenne 1 million d’euros sur la table par projet. Il propose, dans le cadre du plan rénovation d’écoles, des outils et des moyens renforcés au bénéfice des collectivités.

*
le fonds vert

- Le Fonds vert, lancé en janvier 2023, est un plan piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), doté d’un montant de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Deux de ses mesures concernent la rénovation des écoles

- La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la mesure la plus sollicitée en 2023 avec plus de 5000 dossiers déposés (dont 36% concernent les écoles), est abondée en 2024 de 500 millions d’euros dédiés spécifiquement aux écoles.

- La mesure de renaturation des villes et villages pourra également être mobilisée pour lutter contre les îlots de chaleurs et améliorer le confort d’été grâce à la végétalisation des cours.

*
En Haute-Garonne

- La Dsden a été saisie par la préfecture pour leur communiquer une liste d’écoles qui auraient besoin d’être rénovées dans le cadre du « fonds vert ».

- La DSDEN s’est basée sur les DUERP et les saisines RSST pour établir une liste non exhaustive des écoles prioritaires dans le cadre de cette rénovation énergétique, sachant qu’une salve d’écoles va être rénovée en 2024, puis une autre en 2025… jusqu’à épuiser l’enveloppe budgétaire allouée dans le cadre de ce « fonds vert » (500 millions d’euros pour 2024 au niveau national).

Les critères de priorité sont principalement l’isolation thermique, la vétusté, et l’inadaptation pédagogique des locaux d’enseignement.

Les démarches pour les écoles sont faites pour 2024, et celles pour le 2d degré vont débuter pour un dépôt de projet.

En Haute-Garonne nous avons environ 4% du budget national pour ce « fonds vert ».

*
Que faire ?

Pour les écoles et établissements qui souhaitent bénéficier d’une rénovation dans le cadre du fonds vert, il est conseillé

- de signaler dans le RSST (registre santé et sécurité au travail), via ARENA (enquête et pilotage-Prévention et gestion des riques-module RSST) des faits marquants (ambiance thermique dégradée en cas de fortes chaleurs, vétusté, inadaptations pédagogiques des locaux),

- et d’ajouter ces risques au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) de l’école ou de l’établissement).

Pour être accompagnés dans cette démarche,
vous pouvez nous écrire
à f3sct@se-unsa-31.org.