S’il ne s’est rien passé lors du premier semestre 2023 (sauf une réunion "d’installation" le 29 juin) ; il est maintenant prévu pour l’année 2023-24 (suite à notre insistance) une réunion de la FS-SSCT par période, précédée par un groupe de travail (GT) analysant les registres (RSST).

*
La FS-SSCT du 19 octobre 2023

- En préalable, le SE-Unsa a exprimé " son émotion profonde à la suite... de l’assassinat d’un enseignant, Dominique Bernard..."

Lire notre déclaration

*

- Nous avons ensuite fait une première analyse des saisines des RSST pour septembre 2023 (une centaine)

" Cette rentrée devait être, selon notre nouveau ministre... celle où chaque enseignant serait heureux au travail.
... au vu des saisines des registres santé et sécurité au travail (RSST)... cet objectif est loin d’être atteint :
- On note déjà des faits de violences physiques subies... "

Lire l’intégralité de notre déclaration

*

- Le Dasen partage l’émotion de l’ensemble du monde éducatif face à l’assassinat de notre collègue.

Il a ensuite débuté la réunion par l’actualité : Cinq lycées (et les établissements limitrophes) avaient eu une alerte à la bombe le matin même. Alertes entrainant pour chacun une évacuation...

*

L’ordre du jour a ensuite été déroulé...

- Comme il n’a pas été envoyé, nous n’avons pas encore adopté le règlement intérieur de l’instance...

Le CALENDRIER des instances est établi

- La FS-SSCT se réunira (en 2023-24) le 12 décembre, le 5 mars, le 16 mai et le 25 juin.

- Des GT d’analyse des RSST précéderont ces réunions les 28 novembre, 1er février, 2 mai et 6 juin.

- Les RSST sont communiqués, mois par mois, aux membres de la FS-SSCT.

- Nous avons demandé une information systématique des membres de la FS pour la situation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail : les demandes de protection fonctionnelle et de CITIS, les décès brusques, les demandes d’intervention de la cellule d’accueil et d’écoute...
La Dsden regarde ce qui est faisable.

*

- Les syndicats (dont le SE-Unsa) ont demandé un recrutement de conseillers de prévention départementaux (CPD) supplémentaires.

Comment une seule CPD peut-elle
assurer un suivi efficace de
plus de 100 saisines par mois ?

Il y a autant de saisine en Haute-Garonne que dans tout le reste de l’académie alors qu’il y a huit CPD pour le reste de l’académie et une seule pour la Haute-Garonne !

Le Dasen comprend notre demande...

*

Nous avons ensuite abordé les situations individuelles, qui nécessitent un suivi.

- Dans des écoles : absence de passage de la commission de sécurité, intrusion de rats, problèmes de serrures à changer et de portes qui ne se ferment pas, des travaux qui nécessitent des déménagements...

- De nombreux changements de chefs d’établissements depuis la rentrée...

Et surtout des situations de violences d’élèves sans solution...

- Une école qui a fait plus de 10 saisines, pour le même élève, depuis janvier 2023…

- Une autre école où "tout a été fait"... Le Dasen a demandé à l’ARS de trouver une place d’ITEP pour un élève… Il n’y pour l’instant pas de date donnée !

*

Le SE-Unsa a fait un retour individuel aux écoles et établissements concernés.

---

L’avis du SE-Unsa 31
sur le rôle de la FS-SSCT en Haute-Garonne

Depuis le remplacement du CHS-CT par la FS-SSCT, le fonctionnement de cette instance est toujours en question pour nous...

Si la présence du Dasen et son écoute sont un point positif, la quantité de situations "urgentes" et sans solutions immédiates montre surtout le manque de moyens pour notre département.

La prévention et la prospective sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (SSCT) devraient être aussi le rôle de cette instance.
Ce travail de prévention et de prospective reste très éloigné du possible, qui reste le traitement de l’urgence.