Depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle est devenue possible dans la Fonction publique.

Notre article : La Rupture Conventionnelle dans l’éducation nationale >ICI<

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- Le SE-Unsa sollicité l’administration pour avoir un bilan dans notre département : combien de départ ? combien de refus ? combien de demandes ? de la part des agents ? de l’administration ? montant moyen pour les départs acceptés ? critère d’acceptation ?

A la CAPD du 13 mars 2023, nous avons eu un "bilan" :

- Le premier degré de la Haute-Garonne a été destinataire de 29 demandes de rupture conventionnelle en 2021-2022.
2 départs ont été actés au 01/04/2022 ; 7 départs ont été actés au 01/09/2022.

- Une attention particulière est notamment portée aux projets professionnels construits.

- Il n’y a pas de calendrier défini ; les demandes sont transmises tout au long de l’année ; un entretien est arrêté à réception.

Les départs pour l’année en cours (22-23) sont en cours d’examen ou arbitrage ; aucun n’a encore été acté.

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- L’UNSA Education a fait les mêmes demandes nationalement et faute d’informations locales, voici les éléments nationaux que nous obtenus lors d’une audience avec le ministère.

Le ministère (La DGRH, direction générale des ressources humaines) a adressé aux rectorats un questionnaire portant sur un constat arrêté au 1er novembre 2020.
Les premiers éléments chiffrés sont les suivants :
- 1219 demandes de Rupture conventionnelle ont été présentées au 01/11/2020 au sein du Ministère de l’éducation nationale .Sur ces 1219 demandes, 1064 concernent des personnels enseignants. La très grande majorité émane des personnels, quelques-unes de l’administration (sans chiffres précis)
- 296 Rupture conventionnelle ont été signées au 01/11/2020 sur l’ensemble des corps, dont 237 pour des enseignants.
- 3 académies concentrent à elles seules 50% des demandes : Aix-Marseille, Bordeaux et Montpellier.

- Le nombre d’Indemnité de Rupture Conventionnelle accordées est comparable à celui des IDV (indemnité de départ volontaire) les années précédentes
- Le montant moyen de l’indemnité accordée (IRC) est d’environ 16 000 €, leur coût global s’élevant à 5 M€ environ. Le budget de chaque rectorat comporte dorénavant une ligne dédiée à la Rupture Conventionnelle.

Le ministère ne demande pas de cadrage temporel pour formuler une demande de Rupture Conventionnelle. Toutefois les rectorats sont libres d’établir un calendrier académique pour faciliter leur gestion opérationnelle.

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L’avis de l’UNSA Education :

Nous étions en demande de chiffres plus étayés (nombre de renoncement ou de démission, âge moyen des personnels qui ont demandé une RC…) et d’éléments qualitatifs (motifs de refus, profils des demandes accordées, démission ou pas des personnels dont la demande a été refusée…). Le ministère s’est engagé à compléter le questionnaire pour permettre une analyse plus fine l’année prochaine.

Nous avons insisté sur la nécessité d’un vrai suivi pour les collègues dont les demandes ont été refusées, particulièrement celles et ceux dont la demande reflète une usure professionnelle voire une souffrance au travail.

Nous avons exprimé notre attachement à ce que ce nouveau droit à formuler une demande soit entendu de façon convenable et règlementaire dans tous les endroits du territoire. Toutefois, la Rupture conventionnelle reflète, pour un certain nombre de collègues, une situation à laquelle des réponses plus satisfaisantes auraient pu être apportées en amont, notamment en matière de reconnaissance professionnelle, de formation et de mobilité.