Depuis la loi Fonction Publique 2019 et la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (> ICI <), les futures circulaires mouvement ne sont plus discutées avec les représentants du personnel permettant évolution, prise en compte des contextes et problématiques locales et assurant le dialogue social.

Seules les évolutions prévues par l’administration dans la circulaire sont présentées aux représentants des personnels lors d’un Groupe de Travail (GT) émanant du Comité Technique Académique.

Ce GT Acad se tenait le 1er février. Il a vu chaque département de l’Académie défiler en une après-midi (garantissant peu d’espace de parole).

Pour la Haute-Garonne, plus gros département de l’académie, où plus de 2 000 enseignants participent chaque année au mouvement, la présentation des nouveautés a commencé à 17h42.
L’heure en dit long sur la volonté de notre administration de "dialoguer" sur le futur mouvement des enseignants de la Haute-Garonne.

Notre connaissance du terrain, des collègues, nos revendications et demandes n’ont pas pu être pleinement exprimées.
Notre courrier au Dasen > Ce que le SE-Unsa demande pour le mouvement <

Nous avons dû nous cantonner à écouter l’administration présenter ses évolutions pour 2021 (> changements prévus dans la circulaire mouvement 2021 <) suivi d’un bref temps de simulacre de dialogue social.

Nos demandes sont restées sans réponse ou ont été balayées par des "recadrages" ...

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Les principales évolutions proposées par l’administration
pour la circulaire mouvement 2021

1- Les élements du barème

A- changements dans le barème

- En 2020, le Rapprochement de Conjoint (RC) ouvrait droit à une bonification de 1 point. Cette bonification sera portée à 3 points pour 2021. [NB : le RC est accordé sur le voeu commune et/ou voeux précis correpondant à la résidence professionnelle du conjoint].
Pour le SE-Unsa, si le rapprochement de conjoint doit être bonifié cela doit concerner la résidence personnelle. Nous pensons que peu de collègues sont finalement concernés par cette bonification.

- Pour les enseignants dont le conjoint ont la résidence professionnelle dans un département limitrophe de la Haute-Garonne ; les communes limitrophes à ces départements pourront ouvrir droit à la bonification RC.
Le SE-Unsa demandait le retour de cette bonification. Les enseignants ne pouvant muter dans un autre département sont déjà fortement pénalisés, il est indispensable de favoriser leur affectation au plus proche de leur conjoint.
Le SE-Unsa a demandé à l’administration d’établir une liste des communes limitrophes en annexe.

- les bonifications Parent Isolé (PI) et Autoriré Parentale Conjointe (APC) seront traitées à l’identique. Les parents isolés se verront octroyer (comme pour l’APC) 1 point par année justifiée et non plus 1 point par enfant à charge. Ces bonifications PI et APC seront plafonnées à 6 points.
Pour le SE-Unsa, le bornage à une commune peut mettre en difficulté les parents résidant dans de petites communes où le nombre d’écoles est limité. L’administration a dit à l’OS qui est intervenue à ce sujet qu’il n’y aurait pas d’évolution sur ce point, que la demande ne serait pas écoutée.

B- Discriminant

- En cas d’égalité de priorité, de barème et de rang du voeu, le discriminant reste identique au mouvement 2020 :
- l’AGS en qualité d’enseignant du premier degré public  dans la Fonction Publique
- Puis le nombre d’enfant de moins de 18 ans (du plus élevé au plus petit)
- Puis par la date de naissance (de la plus ancienne à la plus récente).

Lors des résultats du mouvement 2020, le SE-Unsa a dénoncé l’application d’une règle qui n’était pas écrite dans la circulaire : le rang du voeu devenait un discriminant en cas d’égalité de barème impactant fortement les collègues avec les plus petits barèmes.
Pour la circulaire 2021, cette règle sera écrite.

Nous avons dénoncé sa mise en application : cette contrainte technique oblige les collègues (notamment les plus petits barèmes) à faire des choix stratégiques plus que préférentiel.

2- Evolution dans la gestion du mouvement

A- L’extension

- Retour des MUG Direction et ASH à l’extension.
Le SE-Unsa a demandé d’allonger le nombre de voeux possibles en liste 1 et liste 2 pour permettre aux collègues d’éviter l’extension.

B- Les postes à profil (PAP)

- Certains PAP feront l’objet d’un classement : CPC, CPD, les postes en lien avec les partenaires exterieurs, Ulis-collège ...
Le SE-Unsa n’est pas favorable aux postes à profil et encore moins favorable à ce type de classement des collègues.

- Les postes à profil à classement devront impérativement être formulés en premier à défaut les voeux correspondants seront annulés.
Pour le SE-Unsa, ce choix n’est pas pertinent.
Cette procédure a été experimentée il y a quelques années, les collègues concernés ne souhaitent pas forcément mettre le ou les PAP en premier dans leurs voeux.
Cette experimentation avait été un échec, elle s’était traduite pas une diminution du vivier.

- Les directions d’école REP /REP + à décharge inferieure ou égale à 50% seront désormais traitées comme des PAP sans commission (soit avec avis de l’IEN).
Pour le SE-Unsa, à partir du moment où un enseignant est inscrit sur la LA, il a déjà l’avis de l’IEN. Cette demande d’avis supplémentaire est inutile.

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