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Pour toute question, contactez le SE-Unsa 31,
à l’adresse suivante : aesh@se-unsa-31.org

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ARTICLE du 7 mai

Situation des AESH en vue de la reprise 

FAQ
Jeudi 7 Mai 2020… les AESH ont reçu, pour la première fois depuis le début du confinement, un mail de la DPAE 4 concernant leur mission. Ce mail a pour objet les directives dans le cadre du déconfinement.

Le SE-Unsa 31 répond aux questions que les AESH se posent par cette foire aux questions. (FAQ)

- Quid des personnels ayant une pathologie ou vivant avec une personne à risque ? Bénéficieront-ils d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) ou devront-ils demander un arrêt maladie ?

Au même titre que les enseignants CPE, PSY-EN… les AESH présentant des facteurs à risques du coronavirus ne travailleront pas en présentiel. 

À défaut d’un texte réglementaire ou d’une réponse claire de la part de l’administration, le SE-Unsa 31 vous accompagne pour ne pas subir une reprise en présentiel dans votre école ou votre établissement alors que vous pensez ne pas être en mesure de la faire.

On peut être soi-même « personne vulnérable » ou vivre avec une « personne vulnérable » ou encore avoir besoin de garder ses enfants par exemple, les raisons peuvent être multiples et différentes, et jusqu’ici, il n’y a pas d’instruction officielle claire. Il y a seulement eu des expressions ministérielles disant que la bienveillance serait la règle.

Le SE-Unsa 31 invite les AESH qui ne peuvent pas reprendre à adresser un mail à la DPAE4 (votre gestionnaire) avec copie au directeur ou chef d’établissement et copie au SE-Unsa31, pour demander à être maintenu en travail à distance en indiquant les raisons de l’impossibilité d’une reprise en présentiel accompagné des éventuels justificatifs.

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- Quid des personnels devant garder leurs enfants ou présentant un stress (légitime) lié à la reprise d’activité dans cette situation inédite ?

Au même titre que le personnel de l’Éducation nationale, les AESH obligés de garder leurs enfants à domicile pourront le faire, cela n’entraînera aucune perte de salaire.
Les AESH peuvent aussi consulter leur médecin traitant pour solliciter un arrêt si le niveau de stress ou d’angoisse est trop élevé.

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- Quelles conséquences sur le revenu des AESH qui ne peuvent se rendre au travail (personnel à risque, garde d’enfants…) ?

Le salaire est maintenu (Le chômage partiel n’existe pas pour un agent du public.)

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- Quelles démarches suivre pour déclarer mon absence selon ma situation ?

Fournir un certificat médical, mais EN AUCUN CAS un ARRÊT de TRAVAIL

Si l’AESH est considéré comme personnel à risque ou vivant avec des personnes à risque : certificat médical du médecin à envoyer à la DPAE 4 (votre gestionnaire) et au directeur/chef d’établissement.

Si l’AESH doit garder ses enfants à la maison : demander à la DPAE 4 une autorisation spéciale d’absence (ASA) et l’envoyer remplie à la direction de l’établissement et à la DPAE 4.

Si l’AESH est trop angoissé ou stressé par les conditions de reprises : certificat médical du médecin, spécifiant que l’agent n’est pas en état de reprendre le travail en présentiel et l’envoyer à la DPAE 4 avec copie au directeur et ou chef d’établissement.

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- Selon les situations de prise en charge des EBEP (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) et des élèves en situation de handicap, l’AESH doit maintenir une certaine proximité. Comment envisager une reprise en sécurité dans ces conditions ?

Le recteur de l’académie de Toulouse, lors d’une audience bi-latérale, a répondu qu’il fallait faire une étude au cas par cas. Pour la reprise de ces élèves, comme pour tous les autres, la reprise ne sera ni automatique, ni systématique. Si l’accompagnement ne permet pas les gestes barrières, il n’y aura pas de reprise en présentiel.

- Quid du matériel sanitaire ? Qui fournit quoi, à qui ?

Chaque employeur a la charge de ses personnels. Lors de l’audience bi-latérale, le recteur a indiqué que l’Éducation Nationale fournira donc les masques au personnel Éducation Nationale, dont, évidemment les AESH.

Dans un premier temps, ce sont des masques grand public jetables qui seront fournis. Une seconde vague de livraison est prévue en masques lavables, réutilisables.

- Quid des personnels dont les élèves ne rentreront pas ? Chômage partiel ? Autres missions ?

 

 Si l’enfant accompagné n’est pas présent, c’est la réglementation habituelle qui s’applique :

- l’AESH doit se rendre sur son lieu de travail et peut se voir confier l’accompagnement d’autres enfants EBEP ou en situation de handicap, mais pas des missions qui n’auraient rien à voir avec celles prévues par les textes qui lui sont applicables.

- L’AESH reste dans son établissement de référence mais peut être amené à accompagner un élève qui n’est pas celui qu’il accompagne habituellement. Sur la base du volontariat, et uniquement sur la base du volontariat, l’AESH peut signer un avenant à son contrat et peut intervenir sur un autre établissement.

- Les AESH qui travaillent sur plusieurs écoles ou établissements continueront à le faire…
Lors du CHSCT du 07 Mai 2020, le SE-UNSA s’est étonné de cette mesure qui ne respecte pas la limitation du brassage des populations et qui présente un danger dû à la mouvance des personnels itinérants sur plusieurs écoles, et potentiellement vecteurs de propagation du virus.  

Voir notre article [Infos Covid19] - CHS-CTa 7 mai - CDEN 6 mai - Pétition ...

- Les missions des AESH, Covid ou pas Covid restent inchangées, comme pour tout le personnel.

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Le SE-UNSA veillera évidemment à ce que tout se déroule comme prévu et nous vous encourageons, cher.e.s collègues, à nous signaler tout abus.

Nous demandons aux services académiques et à la DPAE de faire preuve de bienveillance et de souplesse vis-à-vis des AESH, au vu de cette situation et au vu des conditions de reprises inédites.

Pour toute question, contactez le SE-Unsa 31 à l’adresse suivante : aesh@se-unsa-31.org