Selon les différents textes ministériels, que les rythmes scolaires soient organisés selon "le droit commun" ou selon un "régime dérogatoire", les horaires doivent être discutés "tous les TROIS ans".

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Une circulaire a été envoyée le 22 novembre 2019, pour les écoles ayant défini leur horaires en 2017 (une soixantaine de commune dans le département)

- La liste des communes (obligatoirement) concernées > ICI <

- La circulaire départementale > ICI <

- Le formulaire, voir ci-dessous

Cette circulaire ne concerne pas, a priori, les écoles, qui ont validé leurs horaires (et leur rythmes) à la rentrée 2019 et à la rentrée 2018. 

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Le SE-Unsa a interpelé sur le calendrier

- Selon la circulaire, le conseil d’école doit être réuni avant le 17 janvier 2020.

Le SE-Unsa a demandé à l’IA-Dasen de modifier ce calendrier (Pourquoi demander, après le 1er conseil d’école, que nous nous réunissions avant le 2e conseil d’école ?)

- IA (en résumé) : Il y a les contraintes d’organisation des transports scolaire... 
Pour les autres écoles, je vais regarder...

Nous attendons.

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Conseil d’école, réunion obligatoire ?

- D’après la circulaire de l’IA-Dasen : "pour les projets relevant du droit commun... seul un projet du conseil d’école OU de la commune peut être communiqué ".

- Réponse de l’administration.
" S’agissant du régime de droit commun nous pouvons avoir plusieurs scénarios : soit un projet de la commune, soit un projet du conseil d’école soit un projet des deux.
Néanmoins, un seul projet horaire peut suffire lorsqu’il n’en existe qu’un."

Traduction du SE-Unsa :
pour des horaires "de droit commun", la réunion du conseil d’école ne s’impose pas...

L’adminsitration précise que " Pour autant, nul n’est empêché de déposer un projet horaire si cela est souhaité localement."

Mais précise que bien que " si les acteurs locaux souhaitent une reconduction à l’identique des horaires actuellement mis en œuvre sur le régime de droit commun, un seul et unique projet horaire suffit et cela permet de ne pas multiplier les procédures et consultations."

- En matière dérogatoire (4 jours ou 8 demi-journées), par contre, la règlementation exige un projet conjoint de la commune et du ou des conseils d’école.

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Pour rappel,

- A la rentrée 2017,
une vingtaine d’écoles ont modifiées leurs horaires (voir > ICI <) et le compte rendu du CDEN > ICI <

- A la rentrée 2018, environ une centaine de commune ont changé d’horaires.
La plupart après le CDEN de mars 2018 (Voir >ICI<).
Les dernières, suite au CDEN du 4-6-18 (voir > ICI < ).

- A la rentrée 2019,
Une dizaine de communes ont modifié leurs horaires.
Validé lors du CDEN du 1-4-19 > ICI <

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Ajout du 20 janvier 2020

Le CTSD qui doit étudier les nouveaux horaires est annoncé le 16 juin 2020.