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CAPD du 1-7-19 : le compte-rendu
Article publié le mardi 2 juillet 2019.
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La CAPD du 1er juillet a Ă©tudiĂ© plusieurs points :
1 - L’intégration des instituteurs dans le corps de PE
2 - Le passage Ă  la Hors-Classe, 307 promus.
3 - Les recours des temps partiels
4 - Le SE-Unsa a demandé un temps de discussion sur le mouvement.

- Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa a insisté sur les mauvais choix de la Dasen dans l’organisation du mouvement
Nous avons ensuite rappelé nos avis sur le sujets à l’ordre du jour.
Notre déclaration > ICI <

*
- 1 -
L’intégration des instituteurs
dans le corps des professeurs des Ă©coles

- 5 collègues instituteurs demandaient à devenir professeurs des écoles. 10 intégrations étaient autorisées par le ministère.
- Les collègues deviennent donc professeurs des écoles.

- Les syndicats ont demandé qu’un nouvel appel soit fait auprès des instituteurs...
L’IA-Dasen acceptera de nouvelles demandes d’intégration jusqu’au mercredi 3 juillet.

- Nous avons informé les collègues concernés.

- Pour mémoire, aucun "instituteur" n’est recruté depuis plus de 25 ans et ce "corps" devait "disparaitre en 2007"...

*
- 2 -
Le passage Ă  la Hors-classe
pour les PE classe normale, Ă©ch 9, 10 et 11

Quand, combien, qui ?
- Le passage Ă  la hors-classe est au 1er septembre 2019.

- Il y aura 307 promotions cette annĂ©e (263 l’an dernier).
2042 collègues sont promouvables (245 sont à l’échelon 11, 1139 à l’échelon 10 et 658 à l’échelon 9).

Quel barème ?

- Tous les collègues qui ont un barème supĂ©rieur Ă  150 sont promus ainsi que les collègues qui ont ont un barème de 150 ET plus de 25 ans et 8 mois d’AGS (anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service) au 01-09-2018.

- L’IA-Dasen a promu, en dehors du barème "indicatif", les enseignants qui avaient plus de 62 ans (et donc bientôt retraitables) ET une appréciation au moins "très satisfaisant".
Six sont concernés.

- Nous avons informé les collègues concernés.

L’avis du SE-Unsa :
Nous demandions que les ex-instit ne soient pas lĂ©sĂ©s ; c’est le cas, l’AGS est prise en compte.
Nous demandions que les retraitables soient pris en compte, l’IA-Dasen accepte - en partie - cette demande.
C’est une bonne chose pour les collègues concernĂ©s : cela permet une pension revalorisĂ©e au moment de la retraite
Par contre, exclure les collègues "retraitables" parce qu’ils n’ont eu que "satisfaisant" dans les conditions transitoires que nous dénonçons à chaque CAPD... est un mauvais signal de plus pour "l’école de la confiance".

Dans le détail
- A l’échelon 11, 217 sont promus et 28 ne sont pas promus (11 avis "à consolider" et 19 avis "favorable" avec moins de 25 ans d’AGS)
- A l’échelon 10, environ 90 collègues sont promus (les avis "excellent" qui ont 2 ans d’ancienneté dans l’échelon et les avis "très satisfaisant" qui ont 3 ans d’ancienneté dans l’échelon avec plus de 26 ans d’ancienneté).

Pour plus d’infos, voir notre article :
changement de grade n°1 : Hors classe

*
- 3 -
Les recours pour
les demandes de temps partiel 2019-2020

- Pour 2019-2020, 373 collègues ont fait des demandes de temps partiels sur autorisation (Il y a eu aussi 568 demandes "de droit").

- Pour des raisons de "santé", 141 demandes ont été acceptées, et 7 pour "autres motifs".
- 225 demandes on été refusées.

- Une cinquantaine de collègues ont saisis la CAPD pour faire un recours contre ce refus.

- La plupart des recours ont été discutés lors de la CAPD, les dernières demandes seront étudiées revues à la CAPD du 8 juillet.

- L’IA-dasen a accepté une dizaine de recours, et réserve sa réponse pour quelques collègues à la CAPD de lundi 8 juillet.

Le SE-Unsa a informé les collègues qui nous avaient sollicités.

*
- 4 - Questions diverses...
s
ur le mouvement

Le SE-Unsa a encore insistĂ© sur le fonctionnement du mouvement :

- Pour que l’administration informe un minimum les enseignants : Les TRS n’ont rien reçu, seul un mĂ©l aux syndicats leur permet d’avoir des Ă©lements de calendrier.
(Voir notre article " je serai TRS en 2019 " )

- Les mesures de carte scolaire (dĂ©cidĂ©es le 18 juin) ne sont toujours pas traduites en affectations... 75 mesures !
IA-Dasen : C’est en cours, nous avons dĂ©jĂ  rĂ©affectĂ© les collègues sur les annulations de fermetures.


- Nous avons rappelé de nouvelles erreurs et oublis.
IA-Dasen : Nous ne reviendrons sur le mouvement, nous devons maintenant avancer sur la suite...

- Pour la suite (mesures du CTSD, affectations des TRS, deuxième appel candidatures pour postes à profil...), le SE-unsa a rappelé nos questions maintes fois répété - en instances et par écrit -...
IA-Dasen : nous vous rĂ©pondrons...


   DĂ©claration du SE-Unsa   
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