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CTSD du 29-5 / CDEN du 4-6-18 : Mesures, Compte-rendu
Article publié le jeudi 7 juin 2018.
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Le CDEN s’est réuni le 4 juin de 14 h à 17 h.

_ Lors de sa déclaration, le SE-Unsa précise pourquoi les 130 postes de la dotation deviennent 44 postes...
Nous dénonçons également les situations de violences que subissent des écoles...
Lire notre déclaration > ICI <

***

_ En pièce jointe les mesures proposées par l’IA-Dasen > ICI <
Lors du CDEN, une douzaine de mesures du CTSD ont été modifiées.
- 32 ouvertures et 9 fermetures.
- 13 ouvertures conditionnelles et 3 blocages,
qui seront revues lors des instances début septembre.

***

_ Sur les rythmes scolaires.
Le CDEN a été discuté de la situation des 17 communes (qui avaient eu un "refus provisoire" en mars) demandant un changement de rythmes (horaires ou jours).
Voir l’article (mis Ă  jour) : "rythmes scolaires Ă  la rentrĂ©e 2018"

***

_ RĂ©ponse de l’IA-Dasen Ă  nos dĂ©clarations prĂ©alables :

- Vous dites que notre dotation est amputĂ©e par la crĂ©ation de CP et CE1, pas du tout, les postes nĂ©cessaires ont Ă©tĂ© ventilĂ©s par le ministère en prenant en compte  le nombre de REP et REP + dans les dĂ©partements…
Sur le niveau de dotation, je vous rappelle que le taux d’encadrement (le P/E) de la Haute-Garonne est meilleur que celui de département équivalent, comme l’Isère, la Gironde…

- Pour Toulouse nord, j’ai étudié la situation particulière de ces écoles. Pour prendre en compte ces situations, je vais attribuer - pour un an.
- Des dĂ©charges supplĂ©mentaires (un jour) pour les directions de 5 Ă©coles : mat Alphand et Ă©lem Alphand, Borderouge, Gouges et Zay.

- Pour la « clause de sauvegarde » qui consiste Ă  maintenir pour un an les dĂ©charges de direction dans les Ă©coles perdant une classe aujourd’hui (question posĂ©e par le SE-Unsa) : si cela existait je les maintiendrai (pour cette annĂ©e).

- Sur les questions de violence dans les écoles (déclaration du SE-Unsa), il faut effectivement répondre à ces problèmes…
Le protocole que vous Ă©voquez va ĂŞtre prĂ©sentĂ© au CHS-CT rapidement ; il devrait ensuite ĂŞtre publié…
Une « cellule d’intervention » doit ĂŞtre mise en place.


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Le CTSD s’est réuni le 29 mai de 14 h à 18 h 30.

En pièce jointe les mesures proposées par l’IA-Dasen > ICI <
Elles seront revues lors du CDEN du 4 juin.
26 ouvertures et 10 fermetures.
17 ouvertures conditionnelles et 7 blocages.

Le SE-Unsa est intervenu à partir des informations données par les écoles. Nous avons rendu compte aux écoles concernées.

Nous avons interrogĂ© l’IA-DASEN sur plusieurs points :

- La dotation dĂ©partementale ? -

SE-Unsa : Vous aviez 130 postes supplĂ©mentaires pour la rentrĂ©e 2018. Lors des instances de fĂ©vrier, vous aviez utilisĂ© environ 80 postes (25 ouvertures de plus que les fermetures, une cinquantaine de poste « CP-CE1 en REP » et quelques postes divers), il reste donc 50 postes Ă  affecter ?

IA-Dasen 
 : Pas vraiment, il y a eu 25 ouvertures de plus que les fermetures, 48 ouvertures CP-CE1, 25 ouvertures de postes divers (9 ERS, 3.5 UPE2A, 2 CPC, 7 postes pour les dĂ©charges de direction des ouvertures…) et 16 fermetures (PDMQDC, PEMF).
Il y a aussi 19 postes « rĂ©-ouverts » que nous avions utilisĂ© l’annĂ©e dernière et que nous rĂ©gularisons…
Il reste ainsi 30 postes.


SE-Unsa : En clair, pour les besoins dans le dĂ©partement pour la rentrĂ©e 2017 (pour les classes, pour les CP Ă  12…) vous avez transformĂ© 20 postes restĂ©s vacants, vous les maintenez cette annĂ©e et ainsi, vous nous dites que la dotation, pour 2018, est de 111 postes et pas de 130 !

IA-Dasen :
il ne faut pas le dire de cette façon… mais il ne reste que 30 postes et pas 50…

- Les fermetures en septembre ? -

SE-Unsa : Depuis plusieurs annĂ©es, aucune fermeture n’est prononcĂ©e en septembre. Nous souhaitons que cette (bonne) pratique soit maintenue.
Elle permet une plus grande sécurité des équipes et une préparation sereine de la rentrée.

IA-Dasen : Fermer une classe Ă  la rentrĂ©e n’est pas une bonne chose. Cependant, nous y serons peut-ĂŞtre contraints...
Par rappel, si nous avions comptĂ© les Ă©lèves  Ă  la rentrĂ©e 2017, nous aurions fait des fermetures en septembre dans 18 Ă©coles.

- Les Ă©lèves inscrits en ULIS ? -

SE-Unsa : la mise Ă  jour des inscriptions (sur le fichier ondes) inclut les Ă©lèves des ULIS dans les inscriptions ordinaires. Cela annonce-t-il (enfin) la prise en compte de ces Ă©lèves dans les effectifs ?

IA : C’est une modification dans les modalitĂ©s administratives. Cela ne change le fonctionnement de la carte scolaire.
(Traduction : les Ă©lèves en ULIS ne comptent toujours pas dans les effectifs de l’école)

- Ecoles de REP, quels seuils ? -

SE-Unsa : Vous annulez une dizaine d’ouvertures prĂ©vues pour le CP-CE1 Ă  12 pour les transformer en remplaçants ?

IA-Dasen : Nous avons prĂ©cisĂ© le fonctionnement. Les classes de CP et CE1 Ă  12 peuvent ĂŞtre jusqu’à 13, voire 14.
Nous ouvrons dans les 11 écoles (qui ont un poste de CP-CE1 supprimé) un poste de remplaçant. C’est d’ailleurs une réponse à vos demandes sur le manque de remplaçants.
Pour les autres classes de l’école, la moyenne d’élèves par classe sera inférieure à 24 dans toutes les REP+.

Sur la situation des Ă©coles de « Toulouse nord » ?

IA-Dasen : Je donnerai des prĂ©cisions lors du CDEN.


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