Dans chaque département, les horaires des écoles sont décidés par l’IA-Dasen.
Le CTSD et le CDEN doivent donner un avis avant que l’IA-Dasen décide.

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- RAPPEL : Depuis septembre 2017, dix communes travaillent avec une semaine de 4 jours :
Aigrefeuille, Beaupuy, Fos, Launac, Montrejeau, Noé, Rieumes, Saint-Mamet, Saint-Rustice et Thil.

Voir document et compte rendu des CTSD-CDEN de sep. 2017 > ICI <

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Pour la rentrée 2018, les documents préparatoires au CTSD du 20 mars et au CDEN du 23 mars annoncent les changements d’horaires.

Au début du CTSD, l’Inpectrice a rappelé que la modification de rythmes scolaires (pour un passage à une semaine à 4 jours) nécessite une demande conjointe de la commune et du conseil d’école.

Elle a ensuite résumé les informations suivantes :

- La plupart des communes ne changeront ni de rythmes scolaires, ni d’horaires.

- 80 communes auront un changement (dont 60 travailleront à 4 jours).
Voir le document > ICI < (Communes classées par circonscription).

- Une douzaine de communes ont eu leur demande refusée
(dont une vingtaine d’écoles toulousaines demandant des mercredis libérés)
Il y a eu refus lorsqu’il n’y a pas eu de demande conjointe de la commune et du conseil d’école, lorsqu’il n’y avait pas de demande d’une majorité des écoles de la commune et lorsque l’APC était proposé lemercredi.
Voir le document > ICI <

- Enfin, pour 17 communes, un "refus provisoire" est annoncé.
Ces communes auront un accord de la part de l’IA-Dasen (pour la rentrée 2018) si de nouveaux horaires de classe compatible avec le transport scolaire sont proposés.
(Une information a été donnée aux écoles et communes concernées)
Voir le document > ICI <

A noter, la nouvelle IA-Dasen n’utilise plus l’argument d’une incompatibilité entre horaires des APC et des transports scolaires pour refuser des modifications de rythmes scolaires.
Les enseignants peuvent placer les 36 heures d’APC sur la pause méridienne ou après la classe...

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Complément
suite au CDEN du 4 juin 2018

Lors du CDEN du 4 juin, la situation des communes ayant un "refus provisoire" a été tranchée.
La plupart des communes en attente (14 sur 17, dont St Gaudens) seront à 4 jours.

Voir le document > ICI <