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Quelles sont les prérogatives
de la formation spécialisée ?
La formation spécialisée en matière santé sécurité et conditions de
travail a pour mission principale de contribuer Ă la protection de la
santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail.
Elle participe également à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, la formation
spécialisée dispose de plusieurs prérogatives :
- Elle analyse les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et propose des actions de prévention.
- Elle veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les services et établissements relevant du CSA.
- Elle examine le rapport annuel sur la situation générale de la
santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le périmètre du
CSA, ainsi que le programme annuel de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
La composition
de la FS-SSCT
La FS-SSCT est composée de représentants du personnel et de représentants de l’administration.
Pour le spersonnels, il y a 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants (qui sont les seuls à avoir le pouvoir de voter des avis ou
des enquĂŞtes).
La F3SCT peut Ă©galement faire appel Ă des experts ou Ă des
personnalités qualifiées, avec voix consultative, pour l’éclairer sur
des sujets spécifiques : conseiller de prévention académique et
départemental, ISST, médecin et infirmière du travail …
Les avis ; les enquĂŞtes et les visites
- La F3SCT peut Ă©mettre des avis sur toutes les questions relevant de
sa compétence.
Le Dasen (qui préside la FS départementale) doit
également informer la formation spécialisée des suites données à ses
avis.
- Elle peut également réaliser des enquêtes en cas d’accident du
travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel, ou de
situation dangereuse constatée
- La formation spécialisée peut effectuer des visites pour se rendre compte
des conditions de travail des agents sur le terrain.
- Les enquêtes et les visistes sont menées par une délégation composée
d’au moins un représentant du personnel et un représentant de
l’administration, qui disposent d’un droit d’accès aux lieux, aux
documents et aux personnes concernés.
Les résultats des enquêtes sont
communiqués à la formation spécialisée, qui peut formuler des
propositions pour éviter le renouvellement des situations à l’origine de
l’enquête.
Les
observations et les recommandations issues des visites sont consignées
dans un rapport, qui est transmis à la formation spécialisée, au chef
d’établissement et au Dasen.
Pour contacter un membre de la F3SCT
Si vous souhaitez contacter un membre de la formation de l’Unsa
Education vous pouvez Ă©crire Ă f3sct@se-unsa-31.org
