[SE-UNSA 31]

Le décret "rythmes scolaires" est publié

Article publié le vendredi 30 juin 2017.

Le décret relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans le 1er degré est paru au Journal Officiel du 28 juin 2017. Vous pouvez le lire >ICI<

Changer de rythmes, comment ?

Que propose le nouveau décret ?

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Les modalités pour changer d’organisation

Exemple de proposition de conseil d’école

Listes des votants aux conseils d’école

Précautions à prendre

Rôle du conseil d’école, modalités, modèle de délibération, qui vote, précautions à prendre… : le SE-Unsa met à votre disposition une fiche pratique.

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Que propose le nouveau décret ?

Le projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

– 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

– 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

– 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

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Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation.

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune.

– Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

– Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

– Quelle que soit la réponse finale de la mairie, le vote du conseil d’école sera l’expression de la communauté éducative locale et permettra d’engager le débat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intérêt des élèves, intérêts personnels, contraintes budgétaires et matérielles…). Le conseil d’école est une instance où un débat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la réforme des rythmes a été correctement menée et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont à même de réfléchir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain » qui doit être entendu.

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Les modalités pour changer d’organisation

Cette parution tardive (mais intervenant avant la fin de l’année scolaire) peut obliger certaines écoles à tenir un conseil d’école extraordinaire avec pour seul ordre du jour le vote de ses différents membres sur le nouveau rythme hebdomadaire.

Attention, délai de 8 jours à respecter : envoi des convocations le jeudi 29 juin —> tenue du conseil d’école le vendredi 7 juillet.

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Exemple de proposition de conseil d’école

Cela ne doit pas être une motion mais une délibération inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette délibération sera adressée à monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

« Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposés seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’Inspecteur d’Académie, nos respectueuses salutations. »

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Listes des votants aux conseils d’école

Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du côté des parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.

L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d’organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande.

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Précautions à prendre

1. En cas de demande de dérogation du CE, envoyer un double par mail à la section du SE-Unsa 31 (31@se-unsa.org) car toutes les demandes doivent passer en CDEN .

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6 heures. Cependant, il est intéressant lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

Notre article précédent sur les Rythmes scolaires >ICI<

N’hésitez pas à nous contacter !

Fiche Rythmes 2017
(32.1 ko)

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