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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  vendredi 8 septembre 2023

Direction et APC

 

Vous avez été plusieurs à nous poser la question suivante :

les directeurs doivent-ils faire les APC ?

 

 

 

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, indique bien :

 « VI.-Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s'il le souhaite. »

 

La question avait ensuite été posée au ministère pour les chargés d’école car certains subissaient de fortes pressions.

Pour réponse, le message du Ministère d’octobre 2022 ne permettait aucun doute :
« A la suite d’interrogations soulevées par plusieurs d’entre vous, nous vous confirmons que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par  la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités. »

La réponse est donc : NON, pas d’APC pour les directrices et directeurs d’école quel que soit le nombre de classes.

 

Sybille Meiffret

Référente Direction d'école
 
SE-UNSA du Gard
06.62.95.91.22.
directionecole.seunsa30@gmail.com