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Direction et APC
Article publié le vendredi 8 septembre 2023.
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Vous avez Ă©tĂ© plusieurs Ă  nous poser la question suivante :

les directeurs doivent-ils faire les APC ?

 

 

 

La loi n° 2021-1716 du 21 dĂ©cembre 2021, crĂ©ant la fonction de directrice ou de directeur d'Ă©cole, indique bien :

 Â« VI.-Le directeur administre l'Ă©cole et en pilote le projet pĂ©dagogique. Il est membre de droit du conseil Ă©cole-collège mentionnĂ© Ă  l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s'il le souhaite. Â»

 

La question avait ensuite été posée au ministère pour les chargés d’école car certains subissaient de fortes pressions.

Pour réponse, le message du Ministère d’octobre 2022 ne permettait aucun doute :
« A la suite d’interrogations soulevĂ©es par plusieurs d’entre vous, nous vous confirmons que les chargĂ©s d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires prĂ©vues par  la loi n° 2021-1716 du 21 dĂ©cembre 2021 crĂ©ant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la rĂ©alisation de ces activitĂ©s. Â»

La rĂ©ponse est donc : NON, pas d’APC pour les directrices et directeurs d’école quel que soit le nombre de classes.

 

Sybille Meiffret

Référente Direction d'école
 
SE-UNSA du Gard

 

 
 
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