Le GT sur les Autorisations d’Absence faisant suite à l’audience du 13/12 à l’initiative des organisations syndicales (Se-UNSA, SNUIPP et SNUDIFO) s’est tenu le mercredi 25/01 dans une ambiance délétère avec un manque d’écoute et de considération de la part de l’employeur.

 

Sur la question des RIS

Le DASEN n’a pris en compte aucun élément développé par les représentants syndicaux. Il considère que les AP et plus exactement les constellations sont une priorité et ne peuvent pas être remplacées par une RIS. Toutefois il ne s’opposerait pas à ce qu’une AP hors constellation le soit.

Pour les OS, aucun texte n’impose de privilégier les AP par constellations, cela reste le choix du DASEN. En faisant ce choix, il oblige les agents désireux de participer à une RIS, à ne pas être présents aux Conseils de maîtres ou de cycles (conseil école-collège par exemple) aux équipes éducatives, aux ESS, aux réunions parents enseignants…  Nous lui avons fait également remarquer que son choix impliquait une désorganisation au sein des écoles mais également au sein des circonscriptions qui devront pointer et contrôler au fil de l’année scolaire la participation de leurs administrés aux différentes réunions.

 

Sur les demandes d’autorisations d’absence pour raison de santé

Pour les demandes d’autorisations d’absence pour rendez-vous médical pour spécialiste, il nous a été affirmé qu’il y avait peu de refus tout en refusant de nous en donner le nombre précis. D’après la secrétaire générale, les demi-journées seraient demandées par l’agent de manière volontaire et accordées dans les 98% des cas avec traitement. Elle a toutefois admis qu’il y avait eu des recours sans en donner le nombre malgré notre demande.

Selon la IA-DASEN et la secrétaire générale « les demandes sont appréciées au cas par cas et l’urgence est évaluée selon la nature des rdv mentionnée et au regard des situations qui nous sont communiquées ».

Pour les représentants syndicaux cette procédure ne respecte pas la protection des données de santé des agents et l’employeur n’a pas à avoir connaissance d’éléments médicaux sur l’agent.  

 

Notre analyse

Pour le Se-UNSA la méthode et le fond sont à revoir. Ce type de gestion du personnel enseignant et le manque de dialogue social contribuent à aggraver le sentiment de mal-être et de manque d’humanité ressenti par les agents dans le département. Les demandes d’autorisations d’absence pour un rdv médical avec un spécialiste doivent pouvoir être accordées avec bienveillance sans forme de pression, tout en préservant la protection des données de santé de chaque agent.

Pour les représentants du personnel, les RIS doivent continuer à être défalquées d’une AP si c’est le choix de l’agent et les autorisations d’absence pour rdv médical pour spécialiste doivent être demandées avec traitement. Si vous rencontrez des difficultés dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner pour déposer un recours.

Pour rappel :

En aucune façon, l’employeur n’a à avoir accès à votre situation médicale ou élément médical vous concernant. Seul le médecin du travail est habilité à recueillir des données confidentielles sur la santé des agents.