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Note sur les autorisations d’absence : la suite
Article publié le vendredi 3 février 2023.
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Le GT sur les Autorisations d’Absence faisant suite à l’audience du 13/12 à l’initiative des organisations syndicales (Se-UNSA, SNUIPP et SNUDIFO) s’est tenu le mercredi 25/01 dans une ambiance délétère avec un manque d’écoute et de considération de la part de l’employeur.

 

Sur la question des RIS

Le DASEN n’a pris en compte aucun élément développé par les représentants syndicaux. Il considère que les AP et plus exactement les constellations sont une priorité et ne peuvent pas être remplacées par une RIS. Toutefois il ne s’opposerait pas à ce qu’une AP hors constellation le soit.

Pour les OS, aucun texte n’impose de privilĂ©gier les AP par constellations, cela reste le choix du DASEN. En faisant ce choix, il oblige les agents dĂ©sireux de participer Ă  une RIS, Ă  ne pas ĂŞtre prĂ©sents aux Conseils de maĂ®tres ou de cycles (conseil Ă©cole-collège par exemple) aux Ă©quipes Ă©ducatives, aux ESS, aux rĂ©unions parents enseignants…  Nous lui avons fait Ă©galement remarquer que son choix impliquait une dĂ©sorganisation au sein des Ă©coles mais Ă©galement au sein des circonscriptions qui devront pointer et contrĂ´ler au fil de l’annĂ©e scolaire la participation de leurs administrĂ©s aux diffĂ©rentes rĂ©unions.

 

Sur les demandes d’autorisations d’absence pour raison de santé

Pour les demandes d’autorisations d’absence pour rendez-vous médical pour spécialiste, il nous a été affirmé qu’il y avait peu de refus tout en refusant de nous en donner le nombre précis. D’après la secrétaire générale, les demi-journées seraient demandées par l’agent de manière volontaire et accordées dans les 98% des cas avec traitement. Elle a toutefois admis qu’il y avait eu des recours sans en donner le nombre malgré notre demande.

Selon la IA-DASEN et la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale « les demandes sont apprĂ©ciĂ©es au cas par cas et l’urgence est Ă©valuĂ©e selon la nature des rdv mentionnĂ©e et au regard des situations qui nous sont communiquĂ©es Â».

Pour les reprĂ©sentants syndicaux cette procĂ©dure ne respecte pas la protection des donnĂ©es de santĂ© des agents et l’employeur n’a pas Ă  avoir connaissance d’élĂ©ments mĂ©dicaux sur l’agent.  

 

Notre analyse

Pour le Se-UNSA la méthode et le fond sont à revoir. Ce type de gestion du personnel enseignant et le manque de dialogue social contribuent à aggraver le sentiment de mal-être et de manque d’humanité ressenti par les agents dans le département. Les demandes d’autorisations d’absence pour un rdv médical avec un spécialiste doivent pouvoir être accordées avec bienveillance sans forme de pression, tout en préservant la protection des données de santé de chaque agent.

Pour les représentants du personnel, les RIS doivent continuer à être défalquées d’une AP si c’est le choix de l’agent et les autorisations d’absence pour rdv médical pour spécialiste doivent être demandées avec traitement. Si vous rencontrez des difficultés dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner pour déposer un recours.

Pour rappel :

En aucune façon, l’employeur n’a à avoir accès à votre situation médicale ou élément médical vous concernant. Seul le médecin du travail est habilité à recueillir des données confidentielles sur la santé des agents.

 

 
 
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