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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  mercredi 4 janvier 2023

Forfait mobilité durable : demande à faire avant le 31 janvier !

 

Un forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, a été mis en place dans  la fonction publique.
Il assure la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable : vélo, covoiturage ou transport public.

Le montant varie de 100 à 300 euros.

Le formulaire de demande a été modifié pour tenir compte des modifications réglementaires apportées par le décret et l'arrêté du 13 décembre 2022 et n'avait pas été publié jusqu'ici. C'est chose faite.

Le formulaire doit être adressé à votre gestionnaire.

Nouveautés à partir du 1er septembre 2022

La prise en compte de nouveaux modes de transport  : engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, monoroues, etc.) et services de mobilité partagée.

Le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

 

Pour en savoir plus, c'est ICI