SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
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Forfait mobilitĂ© durable : demande Ă  faire avant le 31 janvier !
Article publié le mercredi 4 janvier 2023.
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Un forfait « mobilitĂ©s durables », prĂ©vu par la loi d’orientation des mobilitĂ©s du 24 dĂ©cembre 2019, a Ă©tĂ© mis en place dans  la fonction publique.
Il assure la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable : vélo, covoiturage ou transport public.

Le montant varie de 100 Ă  300 euros.

Le formulaire de demande a été modifié pour tenir compte des modifications réglementaires apportées par le décret et l'arrêté du 13 décembre 2022 et n'avait pas été publié jusqu'ici. C'est chose faite.

Le formulaire doit être adressé à votre gestionnaire.

Nouveautés à partir du 1er septembre 2022

La prise en compte de nouveaux modes de transport  : engins de dĂ©placement personnels motorisĂ©s tels que trottinettes Ă©lectriques, monoroues, etc.) et services de mobilitĂ© partagĂ©e.

Le versement du FMD est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service de location de vélo, telle que régie par les dispositions du décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

 

Pour en savoir plus, c'est ICI


 
 
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