Ce jeudi 10 novembre s’est tenu le CDEN de rentrée (report du mardi 18 octobre) en présence des représentants de la DSDEN, des collectivités territoriales, du département, des parents d’élèves et des organisations syndicales. Mme la Préfète était absente.

A l’ordre du jour, les ajustements de carte scolaire et de structures intervenus dans les écoles et les collèges à la rentrée 2022, un point sur les constats d’effectifs dans les écoles et collèges à la rentrée 2022, un point sur les effectifs des élèves en instruction dans les familles, les résultats aux examens et le redécoupage du département en 7 réseaux pédagogiques, ainsi que le règlement intérieur des écoles du Gard.

 

L’Unsa Education est intervenue pour parler de la désaffection de nos métiers et sur les manques de personnels de l’éducation. Elle a alerté sur les insuffisances de la carte scolaire qui renforcent les inégalités scolaires et sociales dans notre département.      

Voir notre Déclaration Liminaire : ICI

 

Ajustements de la carte scolaire dans les écoles et les collèges du Gard

 

Dans les écoles

Aucun commentaire n’a été donné puisque le travail d’analyse  avait déjà été mené en CTSD. Le Dasen ne souhaitant pas revenir sur les situations particulières, il a rappelé ses priorités : en zone d’éducation prioritaire, permettre les dédoublements en GS-CP-CE1 et en milieu ordinaire permettre le plafonnement à 24 sur les mêmes niveaux.

Vous trouverez les documents  ICI et ICI

 

L’avis de l’Unsa Education

Le solde de la carte scolaire est positif avec + 15 ouvertures, qui sont permises mathématiquement par la dotation de 7 postes et 8 recrutements en liste complémentaire. Mais si on y regarde de plus près les ouvertures ont été limitées et de trop nombreuses écoles se sont vu refuser des ouvertures malgré des effectifs constatés à la hausse à la rentrée ( c’est le cas de l’école de Cornilhon) et malgré les annonces ministérielles sur le dédoublement des GS en éducation prioritaire ( c’est le cas de l’école maternelle Marignac à ST Christol les Alès et de celle de Marcellin sur Nîmes) ou le plafonnement à 24 (c’est le cas de l’élémentaire de Caveirac). D’autres écoles, notamment celles de Beaucaire placées en éducation prioritaire et politique de la ville n’ont pas bénéficié d’un suivi bienveillant malgré nos alertes depuis 2 ans et doivent fonctionner malgré tout dans un contexte de plus en plus difficile avec des effectifs à 25 élèves dès la rentrée de septembre, sans possibilité d’accueil de nouveaux arrivants et surtout sans possibilité d’inclure des élèves du dispositif ulis, au regard des locaux exigus et vieillissants. Cette liste n’est pas exhaustive mais nous ne referons pas ici la carte scolaire.

 

 

Dans les collèges

Là aussi aucun commentaire n’a été donné puisque les travaux avaient été menés précédemment en CTSD.

 

L’avis de l’Unsa Education

Nous constatons que pour la deuxième année consécutive les collèges classés en éducation prioritaire voient leurs moyens réduits. Les possibilités de dédoublement ou de co enseignement, ainsi que les projets en cours sont de ce fait réduits ; et les bénéfices de la pédagogie de projet qui permettaient de faire progresser les élèves s’amenuisent. Nous constatons aussi que faute de pouvoir créer des divisions dans les collèges on distribue des heures pour apporter un soutien mais cela reste insuffisant. D’une part parce que les enseignants ne peuvent plus absorber d’heures supplémentaires et d’autre part parce que chaque année cet équilibre fragile entre HP et HSA doit être remodelé dans chaque établissement, ce qui ne permet pas la continuité et fait s’écrouler les mesures ponctuelles censées « soutenir » les équipes. Les collèges reçoivent des dotations qui sont calculées au plus juste et permettent techniquement de « fonctionner » mais pas de répondre aux besoins réels de nos élèves.

 

 

Les constats d’effectifs

La tendance générale est à la stagnation des élèves en collège mais la cohorte de CM2 qui arrive va entraîner une baisse des effectifs à la rentrée 2023. Dans les écoles, on constate depuis plusieurs années un fléchissement des effectifs. Toutefois, sur les 60 000 élèves scolarisés dans écoles, une baisse de 1000 élèves n’est pas alarmante, d’autant plus qu’elle s’explique par une  baisse générale (démographie). Le Dasen explique que le taux de scolarisation dans le privé sous contrat est de 11% depuis plusieurs années et qu’il n’y aurait pas de fuite vers le privé.

 

 

L’instruction à domicile

L’instruction à domicile a été régulée par la  loi du 24 août 2022 qui instaure la nécessité d’obtenir une autorisation donnée par le Dasen (en lieu et place d’une simple déclaration) en fonction de 5 motifs définis :

•      L’état de santé de l’enfant ou un handicap (dans ce cas c’est le médecin conseiller  technique qui donne un  avis)
•      La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives
•      L’itinérance de toute la famille en France
•      L’impossibilité de se rendre dans son établissement scolaire
•     L’existence d’une situation propre à l’enfant qui motive le projet éducatif. Il faut que les parents puissent délivrer l’instruction et que l’enfant ne puisse pas trouver cet enseignement dans une école.

 

A la rentrée 2021 : 1100 enfants étaient scolarisés à domicile et à la rentrée 2022 ce chiffre baisse et concerne entre 700 et 800 enfants.

Il est difficile de dire si c’est la  crise sanitaire qui est responsable du pic de 2021 et son reflux qui explique la baisse, ou les effets de la loi comme tend à la dire le Dasen.  Ce qui est plus préoccupant est que si on constate qu’une grande majorité de ces enfants a bien réintégré les établissements, un certain nombre d’élève reste « dans la nature » (sans plus de précision sur les chiffres).

Ce constat pour la rentrée 2022 a eu un impact sur les effectifs mais pas de nature à modifier la structure des  établissements et n’a pas par conséquent impacté la carte scolaire.

 

 

 

Carte des réseaux pédagogiques

 

Cette carte des réseaux (ICI) se substitue aux 4 bassins. L’objectif est d’accompagner le parcours des élèves dès 3 ans jusqu’à BAC+3, de travailler sur la continuité du parcours d’un élève et la réalisation de projets.

 

L’Avis de L’Unsa Education

Aucun moyen ne sera attribué pour les projets et la mutualisation des ressources peut inquiéter à juste titre. Les élus sont d’ailleurs intervenus pour parler de leurs difficultés financières actuelles (hausse du prix de l’eau et de l’électricité notamment) et de leur impossibilité de se projeter dans ces réseaux. Nos craintes portent aussi sur l’amplification des inégalités sociales et scolaires, déjà très importantes sur notre département (voir la Déclaration liminaire).

 

 

  Règlement départemental des écoles publiques du Gard

  

 

Le document nous avait été donné en amont mais les modifications proposées n'avaient pas été indiquées, précision qui a été demandée en instance bien que cela soit fastidieux. Ces modifications portent sur la scolarisation des élèves de moins de 3 ans et sont données à titre indicatif.

Voici le document :  règlement

 

 

 

Pour le Dasen tout va bien dans le meilleur des mondes

 

Le Dasen a tenu à nous présenter une vidéo de présentation de l’APQ pour montrer les résultats obtenus depuis 2 ans dans les  écoles et collèges volontaires. Les résultats sont très encourageants selon lui car ce dispositif permet l’amélioration de la qualité des apprentissages et du climat scolaire.

Il a aussi parlé des  concertations mises en place entre enseignants, parents d’élèves et élus sur les initiatives prises dans les écoles et collèges volontaires. Elles concernent 3 thématiques : l’excellence, le bien-être à l’école, et l’égalité des chances. 70 écoles et collèges sont engagés dans cette concertation dans le Gard et la concertation peut déboucher sur le décloisonnement avec le péri scolaire, le choix du bilinguisme, …

Pour l’Unsa Education, le Dasen est déconnecté des réalités de nos métiers et ne répond pas aux demandes du terrain, préférant recentrer ses interventions sur des effets d’annonce et de l’affichage, tout en refusant le dialogue avec les organisations syndicales.

 

Nadège Biot, Karine Ollier