Le Comité Technique de carte scolaire (CTSD) s'est tenu jeudi 4 mars 2021 dans un contexte marqué par des relations "conflictuelles" avec le DASEN, jusqu'à atteindre leur paroxysme à la dernière CAPD (lire notre article). Si les travaux préliminaires avec les services s'étaient bien déroulés jusqu'ici, grâce à un groupe de travail constructif, nous avons une fois de plus été saisis par la méthode expéditive de Philippe MAHEU.

Nous avions pourtant appelé de nos voeux un retour à un dialogue social appaisé, en rappelant dans notre déclaration liminaire, l'intérêt de tous, de ne pas ajouter les tensions à l'épuisement de tous les personnels.

Après lecture des déclarations liminaires, le DASEN a apporté des éléments de réponse dont nous vous rendrons compte ci-dessous mais c'est lorsque nous avons abordé le projet de carte scolaire à proprement parler que les choses se sont gâtées.

Il faut dire déjà que le report de 9h à 10h puis l'annonce très tardive (la veille à 15h30) de mesures concernant les UPE2A nous avaient déjà alertés. Généralement, nous avons ces informations au moins une semaine avant pour appeler les équipes et étudier la question, développer des arguments si nécessaire.

A noter qu'à la sortie du CTSD, certaines écoles nous ont appelés pour nous faire part de leur surprise d'avoir appris une fermeture dans leur école alors qu'ils n'avaient pas été informés.

Habituellement, ce sont les IEN qui font part de ces situations aux écoles. Nous en venons donc à nous demander si les IEN, eux-mêmes, étaient informé.e.s de certaines de ces mesures de fermeture.

Enfin, depuis que nous siégeons dans cette instance, nous avons toujours procédé de la même manière, passant en revue les propositions d'ouvertures et de femetures les unes après les autres, en REP/REP+ tout d'abord, puis en milieu ordinaire ; en traitant d'abord les écoles maternelles puis les élémentaires, les primaires en enfin les RPI.

Ce procédé avait le mérite de laisser le temps aux représentants des personnels d'aborder méthodiquement chaque situation en contexte.

Contre toute attente, le DASEN nous a annoncé qu'il ne comptait pas entrer dans la liste exhaustive des situations. Il nous a invité à prendre la parole dans l'ordre des mains levées (et donc dans un ordre aléatoire), n'hésistant pas à nous stopper lorsque nous évoquions l'évolution de certains effectifs, nous rappelant qu'il n'était pas question pour lui de remettre en question le travail déjà accompli.

L'UNSA Education est intervenue pour rappeler le temps que nous passons sur la route, dans chaque école, avec des équipes, pour élaborer des argumentaires et présenter des répartitions, des arguments pédagogiques, des éléments propres au territoire, etc.

Nous avons marqué notre malaise de devoir composer avec cette méthode abrupte.

Pour finir, à 13h, le DASEN nous a informés qu'il ne lui restait plus qu'un quart d'heure et qu'il devait procéder au vote.

Devant cette nouvelle contrainte, l'Unsa Education a demandé une interruption de séance pour se concerter et exprimer par le vote leur opposition à ces méthodes de travail et renouveler leur appel à une relation de travail sereine dans l'intérêt de tous.

Après quoi les organisations syndicales ont exprimé leur avis d'une seule et même voix (pour ceux qui sont restés) sur le projet de carte scolaire du DASEN :

• 9 voix CONTRE : 4 FSU ; 3 UNSA Education ; 2 FNEC FO
• 0 ABSTENTIONs
• 10 voix POUR
• 1 voix NE PREND PAS PART AU VOTE, un délégué du personnel ayant quitté le CTSD avant la fin de la séance !

Quoiqu'il en soit, le DASEN considérant que "9 voix contre" suffisaient à entrainer le report de son projet de carte scolaire au CTSD de repli (le 12 mars), les équipes auront jusqu'au 12 mars pour tenter d'infléchir sur le projet de carte scolaire 2021.

Le risque était pourtant réel pour les écoles menacées de fermeture de ne pas avoir de CT de repli, faute de parité 10 pour / 10 contre pour contraindre le DASEN de reconvoquer les élus.

Les écoles qui nous avaient confié leur enquête ont toutes été rappelées dans l'après-midi de jeudi pour organiser nos arguments pour le CT de repli, le 12 mars prochain. 

Compte-rendu des réponses du DASEN

"Tout d'abord, j'ai bien pris note de votre volonté d'améliorer le dialogue social mais je ne saurai remettre en cause les nouvelles règles de la fonction publique votées par l'assemblée nationale sur les compétences de certaines instances. Le Gard ne peut malheureusement pas déroger. (NDLR : Ce n'est évidemment pas ce que nous demandions).

J’entends et je regrette comme vous que la rentrée 2021 se présente sous de mauvais auspices et je ne peux que souscrire à la priorité que l’on doit aux élèves et je suis très fier que nos écoles continuent de les accueillir malgré les difficultés. Dans le Gard, ça a été relativement bien suivi et c’est grâce à l’investissement de tous les personnels mais aussi des collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le respect des protocoles sanitaires et je partage beaucoup de ce qui a été dit sur la fatigue et la lassitude.

Nous sommes en train d’engager une campagne de détection de la pandémie à partir de tests salivaires pour compléter les tests antigéniques rhinopharyngés. De cette manière, nous pourrons isoler les élèves et les personnels et limiter la propagation tout en maintenant ouverts nos écoles et établissements.

Je regrette que cette carte scolaire ne recueille pas davantage votre adhésion positive. Je n’ai pas d’analyse personnelle à formuler mais tout de même, la France perd 195 000 élèves à la rentrée prochaine et l’INSEE prévoit que ces 9 derniers mois, les naissances continuent de baisser : un véritable crack. C’est une réelle source d’inquiétude pour nous. Pourtant le gouvernement continue d’augmenter les moyens 1^er degré en distribuant 7000 postes supplémentaires. L’académie de Montpellier est bien dotée et le Gard également malgré ses 744 élèves de moins. Pour la 1^ère fois, les 5 départements de notre académie vont perdre des élèves sans rendre de postes. D’autres régions de France ne peuvent pas en dire autant.

Nous devons être attentifs aux disparités entre nos territoires et jusque dans notre département, avec des populations rurales très éloignées de certains équipements sportifs ou culturels, ce qu’on pourrait nommer une « léopardisation » du Gard. Nous y travaillons car c’est un vrai sujet de préoccupation. Certaines communes se retrouvent avec peu d’enfants à scolariser et si l’on veut éviter de fermer certaines écoles, il faut probablement mutualiser les moyens en maillant un réseau scolaire entre certains villages pour éviter de privilégier à tout prix des écoles à très petits effectifs au détriment d’autres.

Cette carte scolaire 2021 est éminemment pédagogique. Nous avons mis en avant 4 priorités :

1. Augmentation des décharges de direction : 20 écoles de 9 classes et 9 écoles de 13 classes gagnent de la décharge sans compter les fluctuations induites par le projet de carte scoaire présent (et accentuation en parallèle de la formation continue des directeurs)
2. Désignation de 4 directeurs référents répartis sur le département pour plus de proximité ; déchargés ¼ de temps pour cette mission
3. Allègement des GS en éducation prioritaire partout où c’était possible
4. Plafonnement progressif à 24 en GS, CP et CE1 en milieu ordinaire sans pénaliser les autres niveaux. Je remercie les IEN pour le travail précieux et qualitatif de dialogue avec les acteurs territoriaux. Nous ne sommes pas seulement vigilants sur les conditions d’enseignement mais aussi sur les conditions d’apprentissage.

Il faut tout de même reconnaître l’effort budgétaire du gouvernement consenti sur ces priorités en termes de moyens cette année encore et je ne cesse d’avoir présent à l’esprit un chiffre très préoccupant : dans le Gard, 1 jeune sur 4 a quitté l’école entre 16 et 25 ans.

Les PIALs sont également une priorité et je remercie l’IEN ASH et la responsable du service Ecole Inclusive pour leur travail acharné. Il n’y avait que 20% des secteurs couverts et nous serons à la rentrée prochaine à 100% comme 58% des départements de France ; avec des coordinations inter-degrés et des indemnités de type IMP.

Comme vous, j’aurais préféré pouvoir distribuer des décharges à quart-temps aux coordonnateurs de pôles, mais faute d’un décret stabilisé sur ce point, l’IMP est garantie à tous.

Nous avons entendu la demande de moyens supplémentaires des Enseignants Référents Handiscol relayée par certains d'entre vous et je propose présentement la création d'un poste de RSH. »

Enfin, en réponse à l’interpellation d’un autre syndicat, qui ne comprend pas que les relevés de conclusions d’alertes sociales ne soient plus diffusés sur les adresses professionnelles des enseignants, le DASEN confirme qu’ils sont publiés sur ACCOLAD et qu’il appartient aux syndicats d’en informer les enseignants : « Beaucoup d’enseignants et de directeurs se plaignent d’être submergés de mails en permanence. Ce procédé répond à cette demande tout en permettant la diffusion réglementaire des documents officiels. » L'Unsa Education considère que les relevés de conclusions sont suffisamment rares et importants pour justifier un envoi sur les boites professionnelles. Il y a bien d'autres démarches à entreprendre pour limiter l'envoi d'autres mails inutiles ou de spams.

En réponse à une autre organisation syndicale qui lui reprochait de ne pas avoir reçu les délégations qui lui demandaient audience, le DASEN répond : « Bien au contraire, depuis janvier, il a reçu absolument toutes les délégations. Que celles qui sont présentes en ce moment-même devant la DSDEN le seront également dès que possible. »

Concernant l'annonce tardive des mesures concernant les UPE2A, le DASEN nous répond : « que les élèves allophones sont une population qui bouge. C'était peut-être une erreur de fixer les enseignants sépcialisés qui étaient mobiles par le passé. Les moyens doivent aller là où se trouvent les besoins et c'est pourquoi nous proposons une évolution des implantations ».

Nous savons que des réunions sont programmées la semaine prochaine et nous invitons les équipes à se rapprocher de nous en cas de besoin pur intervenir au CTSD de repli le 12 mars.

Enfin, un voeu a été présenté par la FNEC FP FO, qui a recueilli 7 voix POUR.

L'UNSA Education s'est abstenue privilégiant des mesures qualitatives qu'un moratoire global sur les fermetures et une dotation permettant TOUTES les ouvertures demandées ce jour.