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ComitĂ© Technique carte scolaire 2021 : Dialogue social au point mort
Article publié le jeudi 4 mars 2021.
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Le ComitĂ© Technique de carte scolaire (CTSD) s'est tenu jeudi 4 mars 2021 dans un contexte marquĂ© par des relations "conflictuelles" avec le DASEN, jusqu'Ă  atteindre leur paroxysme Ă  la dernière CAPD (lire notre article). Si les travaux prĂ©liminaires avec les services s'Ă©taient bien dĂ©roulĂ©s jusqu'ici, grâce Ă  un groupe de travail constructif, nous avons une fois de plus Ă©tĂ© saisis par la mĂ©thode expĂ©ditive de Philippe MAHEU.

Nous avions pourtant appelĂ© de nos voeux un retour Ă  un dialogue social appaisĂ©, en rappelant dans notre dĂ©claration liminaire, l'intĂ©rĂŞt de tous, de ne pas ajouter les tensions Ă  l'Ă©puisement de tous les personnels.

Après lecture des déclarations liminaires, le DASEN a apporté des éléments de réponse dont nous vous rendrons compte ci-dessous mais c'est lorsque nous avons abordé le projet de carte scolaire à proprement parler que les choses se sont gâtées.

Il faut dire déjà que le report de 9h à 10h puis l'annonce très tardive (la veille à 15h30) de mesures concernant les UPE2A nous avaient déjà alertés. Généralement, nous avons ces informations au moins une semaine avant pour appeler les équipes et étudier la question, développer des arguments si nécessaire.

A noter qu'à la sortie du CTSD, certaines écoles nous ont appelés pour nous faire part de leur surprise d'avoir appris une fermeture dans leur école alors qu'ils n'avaient pas été informés.

Habituellement, ce sont les IEN qui font part de ces situations aux écoles. Nous en venons donc à nous demander si les IEN, eux-mêmes, étaient informé.e.s de certaines de ces mesures de fermeture.

Enfin, depuis que nous siĂ©geons dans cette instance, nous avons toujours procĂ©dĂ© de la mĂŞme manière, passant en revue les propositions d'ouvertures et de femetures les unes après les autres, en REP/REP+ tout d'abord, puis en milieu ordinaire ; en traitant d'abord les Ă©coles maternelles puis les Ă©lĂ©mentaires, les primaires en enfin les RPI.

Ce procédé avait le mérite de laisser le temps aux représentants des personnels d'aborder méthodiquement chaque situation en contexte.

Contre toute attente, le DASEN nous a annoncé qu'il ne comptait pas entrer dans la liste exhaustive des situations. Il nous a invité à prendre la parole dans l'ordre des mains levées (et donc dans un ordre aléatoire), n'hésistant pas à nous stopper lorsque nous évoquions l'évolution de certains effectifs, nous rappelant qu'il n'était pas question pour lui de remettre en question le travail déjà accompli.

L'UNSA Education est intervenue pour rappeler le temps que nous passons sur la route, dans chaque école, avec des équipes, pour élaborer des argumentaires et présenter des répartitions, des arguments pédagogiques, des éléments propres au territoire, etc.

Nous avons marqué notre malaise de devoir composer avec cette méthode abrupte.

Pour finir, à 13h, le DASEN nous a informés qu'il ne lui restait plus qu'un quart d'heure et qu'il devait procéder au vote.

Devant cette nouvelle contrainte, l'Unsa Education a demandé une interruption de séance pour se concerter et exprimer par le vote leur opposition à ces méthodes de travail et renouveler leur appel à une relation de travail sereine dans l'intérêt de tous.

Après quoi les organisations syndicales ont exprimé leur avis d'une seule et même voix (pour ceux qui sont restés) sur le projet de carte scolaire du DASEN :

  • 9 voix CONTRE : 4 FSU ; 3 UNSA Education ; 2 FNEC FO
  • 0 ABSTENTIONs
  • 10 voix POUR
  • 1 voix NE PREND PAS PART AU VOTE, un dĂ©lĂ©guĂ© du personnel ayant quittĂ© le CTSD avant la fin de la sĂ©ance !

Quoiqu'il en soit, le DASEN considérant que "9 voix contre" suffisaient à entrainer le report de son projet de carte scolaire au CTSD de repli (le 12 mars), les équipes auront jusqu'au 12 mars pour tenter d'infléchir sur le projet de carte scolaire 2021.

Le risque était pourtant réel pour les écoles menacées de fermeture de ne pas avoir de CT de repli, faute de parité 10 pour / 10 contre pour contraindre le DASEN de reconvoquer les élus.

Les Ă©coles qui nous avaient confiĂ© leur enquĂŞte ont toutes Ă©tĂ© rappelĂ©es dans l'après-midi de jeudi pour organiser nos arguments pour le CT de repli, le 12 mars prochain. 

Compte-rendu des réponses du DASEN

"Tout d'abord, j'ai bien pris note de votre volontĂ© d'amĂ©liorer le dialogue social mais je ne saurai remettre en cause les nouvelles règles de la fonction publique votĂ©es par l'assemblĂ©e nationale sur les compĂ©tences de certaines instances. Le Gard ne peut malheureusement pas dĂ©roger. (NDLR : Ce n'est Ă©videmment pas ce que nous demandions).

J’entends et je regrette comme vous que la rentrée 2021 se présente sous de mauvais auspices et je ne peux que souscrire à la priorité que l’on doit aux élèves et je suis très fier que nos écoles continuent de les accueillir malgré les difficultés. Dans le Gard, ça a été relativement bien suivi et c’est grâce à l’investissement de tous les personnels mais aussi des collectivités territoriales dans la mise en œuvre et le respect des protocoles sanitaires et je partage beaucoup de ce qui a été dit sur la fatigue et la lassitude.

Nous sommes en train d’engager une campagne de détection de la pandémie à partir de tests salivaires pour compléter les tests antigéniques rhinopharyngés. De cette manière, nous pourrons isoler les élèves et les personnels et limiter la propagation tout en maintenant ouverts nos écoles et établissements.

Je regrette que cette carte scolaire ne recueille pas davantage votre adhĂ©sion positive. Je n’ai pas d’analyse personnelle Ă  formuler mais tout de mĂŞme, la France perd 195 000 Ă©lèves Ă  la rentrĂ©e prochaine et l’INSEE prĂ©voit que ces 9 derniers mois, les naissances continuent de baisser : un vĂ©ritable crack. C’est une rĂ©elle source d’inquiĂ©tude pour nous. Pourtant le gouvernement continue d’augmenter les moyens 1er degrĂ© en distribuant 7000 postes supplĂ©mentaires. L’acadĂ©mie de Montpellier est bien dotĂ©e et le Gard Ă©galement malgrĂ© ses 744 Ă©lèves de moins. Pour la 1ère fois, les 5 dĂ©partements de notre acadĂ©mie vont perdre des Ă©lèves sans rendre de postes. D’autres rĂ©gions de France ne peuvent pas en dire autant.

Nous devons ĂŞtre attentifs aux disparitĂ©s entre nos territoires et jusque dans notre dĂ©partement, avec des populations rurales très Ă©loignĂ©es de certains Ă©quipements sportifs ou culturels, ce qu’on pourrait nommer une « lĂ©opardisation Â» du Gard. Nous y travaillons car c’est un vrai sujet de prĂ©occupation. Certaines communes se retrouvent avec peu d’enfants Ă  scolariser et si l’on veut Ă©viter de fermer certaines Ă©coles, il faut probablement mutualiser les moyens en maillant un rĂ©seau scolaire entre certains villages pour Ă©viter de privilĂ©gier Ă  tout prix des Ă©coles Ă  très petits effectifs au dĂ©triment d’autres.

Cette carte scolaire 2021 est Ă©minemment pĂ©dagogique. Nous avons mis en avant 4 prioritĂ©s :

  1. Augmentation des dĂ©charges de direction : 20 Ă©coles de 9 classes et 9 Ă©coles de 13 classes gagnent de la dĂ©charge sans compter les fluctuations induites par le projet de carte scoaire prĂ©sent (et accentuation en parallèle de la formation continue des directeurs)
  2. DĂ©signation de 4 directeurs rĂ©fĂ©rents rĂ©partis sur le dĂ©partement pour plus de proximitĂ© ; dĂ©chargĂ©s ÂĽ de temps pour cette mission
  3. Allègement des GS en éducation prioritaire partout où c’était possible
  4. Plafonnement progressif à 24 en GS, CP et CE1 en milieu ordinaire sans pénaliser les autres niveaux. Je remercie les IEN pour le travail précieux et qualitatif de dialogue avec les acteurs territoriaux. Nous ne sommes pas seulement vigilants sur les conditions d’enseignement mais aussi sur les conditions d’apprentissage.

Il faut tout de mĂŞme reconnaĂ®tre l’effort budgĂ©taire du gouvernement consenti sur ces prioritĂ©s en termes de moyens cette annĂ©e encore et je ne cesse d’avoir prĂ©sent Ă  l’esprit un chiffre très prĂ©occupant : dans le Gard, 1 jeune sur 4 a quittĂ© l’école entre 16 et 25 ans.

Les PIALs sont Ă©galement une prioritĂ© et je remercie l’IEN ASH et la responsable du service Ecole Inclusive pour leur travail acharnĂ©. Il n’y avait que 20% des secteurs couverts et nous serons Ă  la rentrĂ©e prochaine Ă  100% comme 58% des dĂ©partements de France ; avec des coordinations inter-degrĂ©s et des indemnitĂ©s de type IMP.

Comme vous, j’aurais préféré pouvoir distribuer des décharges à quart-temps aux coordonnateurs de pôles, mais faute d’un décret stabilisé sur ce point, l’IMP est garantie à tous.

Nous avons entendu la demande de moyens supplĂ©mentaires des Enseignants RĂ©fĂ©rents Handiscol relayĂ©e par certains d'entre vous et je propose prĂ©sentement la crĂ©ation d'un poste de RSH. Â»

Enfin, en rĂ©ponse Ă  l’interpellation d’un autre syndicat, qui ne comprend pas que les relevĂ©s de conclusions d’alertes sociales ne soient plus diffusĂ©s sur les adresses professionnelles des enseignants, le DASEN confirme qu’ils sont publiĂ©s sur ACCOLAD et qu’il appartient aux syndicats d’en informer les enseignants : « Beaucoup d’enseignants et de directeurs se plaignent d’être submergĂ©s de mails en permanence. Ce procĂ©dĂ© rĂ©pond Ă  cette demande tout en permettant la diffusion rĂ©glementaire des documents officiels. Â» L'Unsa Education considère que les relevĂ©s de conclusions sont suffisamment rares et importants pour justifier un envoi sur les boites professionnelles. Il y a bien d'autres dĂ©marches Ă  entreprendre pour limiter l'envoi d'autres mails inutiles ou de spams.

En rĂ©ponse Ă  une autre organisation syndicale qui lui reprochait de ne pas avoir reçu les dĂ©lĂ©gations qui lui demandaient audience, le DASEN rĂ©pond : « Bien au contraire, depuis janvier, il a reçu absolument toutes les dĂ©lĂ©gations. Que celles qui sont prĂ©sentes en ce moment-mĂŞme devant la DSDEN le seront Ă©galement dès que possible. Â»

Concernant l'annonce tardive des mesures concernant les UPE2A, le DASEN nous rĂ©pond : Â« que les Ă©lèves allophones sont une population qui bouge. C'Ă©tait peut-ĂŞtre une erreur de fixer les enseignants sĂ©pcialisĂ©s qui Ă©taient mobiles par le passĂ©. Les moyens doivent aller lĂ  oĂą se trouvent les besoins et c'est pourquoi nous proposons une Ă©volution des implantations Â».

Nous savons que des réunions sont programmées la semaine prochaine et nous invitons les équipes à se rapprocher de nous en cas de besoin pur intervenir au CTSD de repli le 12 mars.

Enfin, un voeu a été présenté par la FNEC FP FO, qui a recueilli 7 voix POUR.

L'UNSA Education s'est abstenue privilégiant des mesures qualitatives qu'un moratoire global sur les fermetures et une dotation permettant TOUTES les ouvertures demandées ce jour.


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