SE-UNSA 30
Par SE-UNSA 30 Le vendredi 26 mars 2021Cumul d’activités : oui, mais !
En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
Pour y voir clair, voici les 3 cas de figure :
1. Les activités librement autorisées
Exemple d'activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des œuvres de l'esprit ; l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...
2. Les activités tout simplement interdites
- participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise), prise d'intérêt...
- donner des consultations, expertises et plaidoiries en justice...
- cumul d'emplois permanents à temps complet...
3. Les activités soumises à autorisation préalable
Vous devez faire une demande écrite au DASEN avant de commencer à exercer à une autre activité. Vous trouverez le formulaire à remplir en pièce jointe.
L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
Exemples d'activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création ou reprise d'entreprise, aide à domicile à un ascendant contre allocations, mission d'intérêt public, ...
Ne prenez aucun risque. En cas de doute, écrivez-nous au 30@se-unsa.org