SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
Cumul d’activitĂ©s : oui, mais !
Article publié le vendredi 26 mars 2021.
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En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.


Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.

Pour y voir clair, voici les 3 cas de figure :

1. Les activités librement autorisées

Exemple d'activitĂ©s: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des Ĺ“uvres de l'esprit ; l'exercice d'une activitĂ© bĂ©nĂ©vole au profit de personnes publiques ou privĂ©es sans but lucratif ; ...
 
2. Les activités tout simplement interdites
  • participer aux organes de direction de sociĂ©tĂ©s ou d'associations (sauf en cas de crĂ©ation ou reprise d'une entreprise), prise d'intĂ©rĂŞt...
  • donner des consultations, expertises et plaidoiries en justice...
  • cumul d'emplois permanents Ă  temps complet...

3. Les activités soumises à autorisation préalable

Vous devez faire une demande écrite au DASEN avant de commencer à exercer à une autre activité. Vous trouverez le formulaire à remplir en pièce jointe.

L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.

Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
Exemples d'activitĂ©s: enseignements ou formations, activitĂ©s Ă  caractères sportif ou culturel, activitĂ©s liĂ©es Ă  la crĂ©ation  ou reprise d'entreprise, aide Ă  domicile Ă  un ascendant contre allocations, mission d'intĂ©rĂŞt public, ...

Ne prenez aucun risque. En cas de doute, Ă©crivez-nous au 30@se-unsa.org


   Formulaire cumul   
(106.9 ko)
 
 
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