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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  mardi 8 septembre 2020

Personnes vulnérables, pas de solution simpliste pour une situation aussi complexe !

 
Après l’intervention du SE-Unsa et de l’Unsa-Fonction publique pour avoir des réponses claires sur la situation des agents vulnérables, la circulaire du Premier ministre apporte enfin des précisions. Ces derniers pourront être placés en télétravail ou prétendre aux autorisations spéciales d’absence (ASA). Pour les autres, le télétravail est à privilégier et des aménagements de postes sont possibles. Dans les cas où la reprise en présentiel est impossible, ils doivent être placés en congé maladie. Pour le SE-Unsa, on ne saurait se suffire d'une réponse aussi simpliste à une situation aussi complexe !
 
Première catégorie d’agents1
 
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents sont placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
 
 
Seconde catégorie d’agents2
 
  • Les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
  • Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • Les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2) ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ces agents, le télétravail est à privilégier, lorsque les missions le permettent. En cas d’impossibilité de télétravail ou de reprise en présentiel, ces agents doivent bénéficier d’aménagements des conditions d’emploi (mise à disposition de masques chirurgicaux ; aménagement du poste de travail, vigilance particulière quant à l’hygiène des mains).
Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.
 
Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements devra justifier son absence par un arrêt maladie.
 
Pour le SE-Unsa ce placement forcé en congé maladie n’est pas acceptable. Il entraîne une perte de revenus en raison du jour de carence et aboutit à la réduction du salaire de moitié au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois.
Le SE-Unsa revendique la possibilité d’ASA pour les agents dont la vulnérabilité est déterminée par un médecin.
 

(1) facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020

(2) facteurs de vulnérabilité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publique du 19 juin

Quelle que soit votre situation, il n'y a que votre médecin qui puisse vous conseiller.

Que votre pathologie fasse partie de la liste ou pas, le SE-Unsa vous conseille de consulter votre médecin : il pourrait réaliser un certificat médical, qui se bornerait, le cas échéant, à attester la nécessité du confinement et sa durée (certificat d’isolement, documents à transmettre à l'IEN).

L'administration décidera (pas encore de décision à ce jour) s'il y aura ASA, télétravail ou arrêt maladie (avec jour de carence : l'Unsa a également demandé l'annulation de la carence au vu du contexte, le ministère n'a toujours pas tranché).

Malheureusement, comme pour les précédentes reprises, le ministère navigue à vue sur ces situations. Les choses peuvent évoluer très rapidement; le SE-Unsa vous tiendra informés sur notre site.