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Personnes vulnĂ©rables, pas de solution simpliste pour une situation aussi complexe !
Article publié le mardi 8 septembre 2020.
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Après l’intervention du SE-Unsa et de l’Unsa-Fonction publique pour avoir des rĂ©ponses claires sur la situation des agents vulnĂ©rables, la circulaire du Premier ministre apporte enfin des prĂ©cisions. Ces derniers pourront ĂŞtre placĂ©s en tĂ©lĂ©travail ou prĂ©tendre aux autorisations spĂ©ciales d’absence (ASA). Pour les autres, le tĂ©lĂ©travail est Ă  privilĂ©gier et des amĂ©nagements de postes sont possibles. Dans les cas oĂą la reprise en prĂ©sentiel est impossible, ils doivent ĂŞtre placĂ©s en congĂ© maladie. Pour le SE-Unsa, on ne saurait se suffire d'une rĂ©ponse aussi simpliste Ă  une situation aussi complexe !
 
Première catégorie d’agents1
 
  • ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie) ;
  • ĂŠtre atteint d’une immunodĂ©pression congĂ©nitale ou acquise :
    • mĂ©dicamenteuse : chimiothĂ©rapie anticancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive
    • infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
    • consĂ©cutive Ă  une greffe d’organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
    • liĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement
  • ĂŠtre âgĂ© de 65 ans ou plus et avoir un diabète associĂ© Ă  une obĂ©sitĂ© ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
  • ĂŠtre dialysĂ© ou prĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère.
Ces agents sont placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
 
 
Seconde catégorie d’agents2
 
  • Les personnes âgĂ©es de 65 ans et plus (mĂŞme si les personnes âgĂ©es de 50 ans Ă  65 ans doivent ĂŞtre surveillĂ©es de façon plus rapprochĂ©e) ;
  • Les personnes avec antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d’accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les diabĂ©tiques, non Ă©quilibrĂ©s ou prĂ©sentant des complications ;
  • Les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Les personnes prĂ©sentant une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2) ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Les personnes prĂ©sentant un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie ;
  • Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ces agents, le tĂ©lĂ©travail est Ă  privilĂ©gier, lorsque les missions le permettent. En cas d’impossibilitĂ© de tĂ©lĂ©travail ou de reprise en prĂ©sentiel, ces agents doivent bĂ©nĂ©ficier d’amĂ©nagements des conditions d’emploi (mise Ă  disposition de masques chirurgicaux ; amĂ©nagement du poste de travail, vigilance particulière quant Ă  l’hygiène des mains).
Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager l’espace de travail.
 
Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements devra justifier son absence par un arrêt maladie.
 
Pour le SE-Unsa ce placement forcé en congé maladie n’est pas acceptable. Il entraîne une perte de revenus en raison du jour de carence et aboutit à la réduction du salaire de moitié au plus tard à l’issue d’une période de 3 mois.
Le SE-Unsa revendique la possibilité d’ASA pour les agents dont la vulnérabilité est déterminée par un médecin.
 

(1) facteurs de vulnĂ©rabilitĂ© listĂ©s par l’article 2 du dĂ©cret n° 2020-1098 du 29 aoĂ»t 2020

(2) facteurs de vulnérabilité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publique du 19 juin

Quelle que soit votre situation, il n'y a que votre médecin qui puisse vous conseiller.

Que votre pathologie fasse partie de la liste ou pas, le SE-Unsa vous conseille de consulter votre médecin : il pourrait réaliser un certificat médical, qui se bornerait, le cas échéant, à attester la nécessité du confinement et sa durée (certificat d’isolement, documents à transmettre à l'IEN).

L'administration décidera (pas encore de décision à ce jour) s'il y aura ASA, télétravail ou arrêt maladie (avec jour de carence : l'Unsa a également demandé l'annulation de la carence au vu du contexte, le ministère n'a toujours pas tranché).

Malheureusement, comme pour les précédentes reprises, le ministère navigue à vue sur ces situations. Les choses peuvent évoluer très rapidement; le SE-Unsa vous tiendra informés sur notre site.

 
 
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