La législation concernant le port du masque et les rassemblements évolue.  Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire apporte des modifications. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 2 juin. Pour voir le détail...

Obligation du port du masque

L’article 36 du décret précédemment cité indique que dans les établissements, sont concernés par le port du masque :  

• Les assistants maternels
• Les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école
• Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements ;
• Les enfants de onze ans ou plus, accueillis en application du III de l’article 32
• Les représentants légaux des élèves.

Par contre le port du masque ne s’applique plus « aux personnels enseignants qui font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves. ».

Cependant, les enseignants qui le souhaitent peuvent continuer à le porter, de même que les établissements doivent toujours fournir deux masques par personne.

Rassemblement de plus de 10 personnes

Les réunions professionnelles ou d’instance dans les écoles, EPLE, Rectorats, DSDEN peuvent désormais se tenir en présentiel même pour des groupes de plus de 10 personnes, dès lors que la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre 2 personnes est respectée bien sûr, ainsi que tous les autres « gestes barrières ».

En effet, l’article 3-1, toujours du même décret,  précise que l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes ne s’applique plus aux réunions et activités à caractère professionnel.

Le texte officiel

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire