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Le port du masque n’est plus obligatoire dans certaines conditions
Article publié le mercredi 3 juin 2020.
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La lĂ©gislation concernant le port du masque et les rassemblements Ă©volue.  Le dĂ©cret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire apporte des modifications. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur Ă  partir du 2 juin. Pour voir le dĂ©tail...

Obligation du port du masque

L’article 36 du dĂ©cret prĂ©cĂ©demment citĂ© indique que dans les Ă©tablissements, sont concernĂ©s par le port du masque :  

  • Les assistants maternels
  • Les Ă©lèves des Ă©coles Ă©lĂ©mentaires prĂ©sentant des symptĂ´mes liĂ©s au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école
  • Les collĂ©giens et les lycĂ©ens lors de leurs dĂ©placements ;
  • Les enfants de onze ans ou plus, accueillis en application du III de l’article 32
  • Les reprĂ©sentants lĂ©gaux des Ă©lèves.

Par contre le port du masque ne s’applique plus « aux personnels enseignants qui font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves. ».

Cependant, les enseignants qui le souhaitent peuvent continuer Ă  le porter, de mĂŞme que les Ă©tablissements doivent toujours fournir deux masques par personne.

Rassemblement de plus de 10 personnes

Les rĂ©unions professionnelles ou d’instance dans les Ă©coles, EPLE, Rectorats, DSDEN peuvent dĂ©sormais se tenir en prĂ©sentiel mĂŞme pour des groupes de plus de 10 personnes, dès lors que la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre 2 personnes est respectĂ©e bien sĂ»r, ainsi que tous les autres « gestes barrières ».

En effet, l’article 3-1, toujours du mĂŞme dĂ©cret,  prĂ©cise que l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes ne s’applique plus aux rĂ©unions et activitĂ©s Ă  caractère professionnel.

 

Le texte officiel

DĂ©cret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire

 
 
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