Les élections pour élire les représentants des personnels au conseil d’administration devront avoir lieu, cette année, avant le mardi 16 octobre 2018.

Les  déclarations de candidatures sont à présenter 10 jours avant le scrutin.

 

QUI ?

Sont électeurs et éligibles :

• les personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation ou de direction titulaires ou stagiaires affectés dans l’établissement.
• les TZR dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à la condition d'y être affectés pour une durée supérieure à trente jours.
• Les non-titulaires enseignants et les personnels de surveillance, d'assistance éducative ou pédagogique s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à 150 heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.
• Les personnels en congé (maladie, maternité, formation etc…) sont également concernés sauf si la durée du congé est supérieure à 1 an.

Attention, les membres de droit du CA (chef d’établissement, CPE le plus ancien, chef de travaux etc…) sont électeurs mais non éligibles.

 

 COMBIEN ?

 Le nombre de représentants enseignants au CA est de :

• 7 titulaires et 7 suppléants dans les lycées et dans les collèges de plus de 600 élèves ou ayant une SEGPA.
• 6 titulaires et 6 suppléants dans les collèges de moins de 600 élèves sans SEGPA
• 4 titulaires et 4 suppléants dans les EREA et les ERPD.

 

Il est possible de déposer des listes incomplètes mais avec au moins 2 noms. Le nombre maximum de candidats est égal au total du nombre de titulaires et de suppléants.

 

COMMENT ?

Les candidatures doivent être déposées au chef d’établissement, signées par les candidats au moins 10 jours avant le scrutin, accompagnées d’un document récapitulant l’ordre de présentation des candidats.

Le bureau de vote doit être ouvert pendant au moins 8 heures en continu.

Les électeurs votent pour une liste sans panachage, ni radiation.

Le calcul des sièges se fait au scrutin proportionnel, au plus fort reste.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous adresser à un correspondant du SE-UNSA dans votre établissement.