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2D. Se présenter aux élections du CA
Article publié le mardi 25 septembre 2018.
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Les élections pour élire les représentants des personnels au conseil d’administration devront avoir lieu, cette année, avant le mardi 16 octobre 2018.

Les  dĂ©clarations de candidatures sont Ă  prĂ©senter 10 jours avant le scrutin.

 

QUI ?

Sont Ă©lecteurs et Ă©ligibles :

  • les personnels d’enseignement, d’éducation, d’orientation ou de direction titulaires ou stagiaires affectĂ©s dans l’établissement.
  • les TZR dans l'Ă©tablissement oĂą ils exercent leurs fonctions au moment des Ă©lections Ă  la condition d'y ĂŞtre affectĂ©s pour une durĂ©e supĂ©rieure Ă  trente jours.
  • Les non-titulaires enseignants et les personnels de surveillance, d'assistance Ă©ducative ou pĂ©dagogique s'ils sont employĂ©s par l'Ă©tablissement pour une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  150 heures annuelles. Ils ne sont Ă©ligibles que s'ils sont nommĂ©s pour l'annĂ©e scolaire.
  • Les personnels en congĂ© (maladie, maternitĂ©, formation etc…) sont Ă©galement concernĂ©s sauf si la durĂ©e du congĂ© est supĂ©rieure Ă  1 an.

Attention, les membres de droit du CA (chef d’établissement, CPE le plus ancien, chef de travaux etc…) sont électeurs mais non éligibles.

 

 COMBIEN ?

 Le nombre de reprĂ©sentants enseignants au CA est de :

  • 7 titulaires et 7 supplĂ©ants dans les lycĂ©es et dans les collèges de plus de 600 Ă©lèves ou ayant une SEGPA.
  • 6 titulaires et 6 supplĂ©ants dans les collèges de moins de 600 Ă©lèves sans SEGPA
  • 4 titulaires et 4 supplĂ©ants dans les EREA et les ERPD.

 

Il est possible de déposer des listes incomplètes mais avec au moins 2 noms. Le nombre maximum de candidats est égal au total du nombre de titulaires et de suppléants.

 

COMMENT ?

Les candidatures doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es au chef d’établissement, signĂ©es par les candidats au moins 10 jours avant le scrutin, accompagnĂ©es d’un document rĂ©capitulant l’ordre de prĂ©sentation des candidats.

Le bureau de vote doit ĂŞtre ouvert pendant au moins 8 heures en continu.

Les Ă©lecteurs votent pour une liste sans panachage, ni radiation.

Le calcul des sièges se fait au scrutin proportionnel, au plus fort reste.

Pour plus d'informations, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter ou Ă  vous adresser Ă  un correspondant du SE-UNSA dans votre Ă©tablissement. 

 

 
 
 
 
ALC