Un CHSCT départemental se tenait le 4 juillet à la DSDEN du Gard.  L’ordre du jour était assez important, il comportait 12 points qui concernent majoritairement le fonctionnement de l’instance : le calendrier du CHSCT pour l’année 2017-2018, l’organisation des visites, la validation du compte rendu des dernières visites,  l’intranet collaboratif qui va remplacer DOKIA dans notre département...

L’UNSA Éducation, qui souhaite que les sujets abordés lors des séances de notre comité restent proches des préoccupations des personnels, avait fait rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- les problèmes d’ambiance thermique dans les établissements scolaires et les services

- les E.B.E.P (les élèves à besoin éducatif particulier)

- Les comportements inappropriés de certains parents d’élèves (violence externe)

La séance ayant pris du retard lors des débats, un autre CHS-CTD a été programmé le 28 septembre pour aborder les sujets que nous n’avons pas eu le temps de traiter.

 

Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des points  vus ce 4 juillet.

Personnels en souffrance :

Lors de l’étude d’une situation particulièrement dramatique, l’UNSA Éducation est revenue  sur la problématique des personnels en souffrance au travail.  Nous avons demandé à l’administration de nous faire un point sur les ressources qui étaient à la disposition de ces agents.

Monsieur Bergeron, le conseiller de prévention académique est intervenu pour indiquer l’importance de la communication dans le traitement des RPS.  Ces échanges selon lui doivent être organisés par le chef d’établissement ou de service dans des temps institutionnalisés pour que les personnels dialoguent entre eux.  Il s’agit de désamorcer un certain nombre de conflits avant que la situation ne s’envenime et qu’il n’y ait malheureusement plus grand-chose à faire. 

Le secrétaire général  qui présidait la séance a rappelé le rôle primordial des assistantes sociales, du médecin de prévention, du Réseau PAS.

De notre côté, nous avons insisté sur l’accompagnement « bienveillant » dont  les services de l’administration doivent faire preuve à l’égard de ces personnes, notamment dans la reconnaissance de l’imputabilité au service de leurs arrêts de travail.  

Le secrétaire général  nous a également précisé que le nombre de personnes victimes de RPS dans le Gard représentait un volume considérable (plusieurs centaines d’agent). Les personnels ressources évoqués ci-dessus sont insuffisants pour faire du cas par cas. Des solutions sont à l'étude afin que la prévention primaire prenne une plus grande place. 

Pour sa part, l’UNSA Éducation a bien insisté sur la responsabilité de l’administration et de ce CHSCT face à ces personnels en souffrance. Selon nous, les réponses apportées et les moyens mis en place doivent être adaptés à la situation de chacun : les cas où l’intégrité physique ou mentale des personnels est menacée doivent faire l’objet d’une recherche et d’un traitement prioritaires.

 

Volet RPS dans les DUERP (ou  dans un français plus compréhensible,  le volet des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels).

Monsieur Bergeron, le conseiller de prévention académique nous a présenté un point d’information concernant la tenue de 3 groupes de travail académiques portant sur les RPS.  Une expérimentation va être lancée la troisième semaine de septembre sur 10 établissements de l’académie avec une validation de la phase d’expérimentation en février 2018.

 

Communication sur le portail intranet

Dès la fin septembre 2017, un portail intranet collaboratif devrait être mis en place au niveau académique avec des spécificités décidées à l’échelon départemental. Il sera accessible à tous les personnels et comportera deux entrées : une entrée "Métier"  (qui ne traitera pas de pédagogie) et une entrée "Carrière".

Concernant le CHSCT, il y aura un onglet « Santé, bien-être et sécurité au travail » dans lequel les agents de l’EN retrouveront, toutes les informations présentes sur le site académique et les sites départementaux des DSDEN. Il y aura également les comptes rendus de CHSCT et les avis formulés en séance.

Un portail collaboratif CHSCT sera également créé pour les membres du CHSCT avec notamment la mise en place d’une « banque de préconisations » constituée lors des visites d’établissement.

Dokia continuera d'exister dans le Gard mais ne contiendra que du matériel pédagogique (tout ce qui est administratif aura été déplacé sur le portail intranet), le temps qu’un autre portail, cette fois-ci à visée uniquement pédagogique, ne voie le jour au niveau académique.

 

Validation des comptes rendus des visites

Les comptes rendus de l’école Georges Bruguier, du collège Capouchiné, du lycée professionnel Voltaire ont été validés à la rentrée. Des éléments à modifier nous étant parvenus au dernier moment, il a paru plus judicieux à l’ensemble des membres, de remettre à plus tard le vote de ces comptes rendus finalisés.

 

Point sur les visites

Le protocole académique que nous suivons pour le déroulement des visites a été reconduit à l’identique. Le nombre de personnes qui composent les délégations étant encore sujet à questionnement, nous laisserons le prochain DASEN trancher la question.  À la rentrée 2017 nous commencerons le suivi des préconisations des visites que nous avons faites les années précédentes. Plusieurs groupes de travail seront programmés pour voir si les écoles et les établissements scolaires, que nous avons visités, ont appliqué les préconisations, que nous leur avions faites. Le cas échéant, cela pourrait entraîner une visite de suivi de notre CHS-CT.   Le choix des établissements  pour ces visites de suivi  sera décidé, à l’issue des groupes de travail.  

 

Grosse chaleur

L’UNSA Éducation est intervenue pour porter la question des ambiances thermiques dans les établissements scolaires et les services. Le réchauffement climatique fait de cette question une véritable problématique de santé au travail amenée à se reproduire chaque année. 

Notre fédération a demandé quels articles s’appliquaient à la fonction publique d’état et à l’éducation nationale, du point de vue de la législation et plus particulièrement du code du travail.

M. Tarbouriech, I.S.S.T. (inspecteur santé et sécurité au travail) nous a indiqué que seul le livre 4 du code du travail nous concernait. Cela signifie qu’en dehors de l’obligation légale du chef de service d’assurer la santé physique et mentale de ses employés, très peu de dispositions du code du travail sur les ambiances thermiques s’appliquent à notre statut.

L’UNSA Éducation a rappelé le devoir d’information de l’administration concernant ses agents. Les périodes de grosses chaleurs pouvant être facilement anticipées, nous avons demandé que la DSDEN communique chaque année en mai et en septembre sur les risques liés à des températures élevées. Nous avons mis l’accent sur le rôle important des DUERP pour obtenir des collectivités territoriales qu’elles apportent des solutions (pas forcément des climatisations) quand la réponse à vos demandes tarde à venir.

Le secrétaire général M. Wagner nous a indiqué qu’il préférait que la communication  passe par l'intermédiaire du préfet, dans le cadre du plan de prévention canicule. Cela aurait, selon lui, plus de poids auprès des maires et élus des collectivités territoriales.

 

Situation des établissements

Nous n’avons pas eu le temps d’aborder la situation de tous les établissements, dont nous avions demandé le suivi. Le cas de l’école Langevin à Nîmes, du collège Diderot et du Lycée Voltaire seront traités en septembre. Voici les établissements, dont nous avons parlé :

Collège Jean Rostand à Nîmes :

De nombreuses malfaçons ont été repérées sur  place, suite à la restructuration de l’établissement, avec notamment des problèmes de serrures, ou des portes coupe-feu qui ne ferment plus. L’ISST qui a effectué une visite du collège et a rédigé un rapport, sera particulièrement vigilant au problème des portes coupe-feu.

École maternelle de Boisset -Gaujac

L’école maternelle rencontre des problèmes d’amiante. La colle qui fixe le "lino" au sol contient de l’amiante. Son état commence à se dégrader en certains endroits. Des mesures de l’air ont été effectuées, elles n’ont relevé aucune présence anormale de fibres dans l’air.  Les personnels ont immédiatement pris les bonnes mesures de sécurisation et la situation devait être solutionnée pendant les grandes vacances avec la réalisation de travaux sur le site.  En attendant, l’ISST a fait une série de préconisations pour ne pas favoriser le rejet de fibres d’amiante dans l’air.