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Compte rendu du CHSCT du 4 juillet
Article publié le mercredi 30 août 2017.
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Un CHSCT dĂ©partemental se tenait le 4 juillet Ă  la DSDEN du Gard.  L’ordre du jour Ă©tait assez important, il comportait 12 points qui concernent majoritairement le fonctionnement de l’instance : le calendrier du CHSCT pour l’annĂ©e 2017-2018, l’organisation des visites, la validation du compte rendu des dernières visites,  l’intranet collaboratif qui va remplacer DOKIA dans notre dĂ©partement...

L’UNSA Éducation, qui souhaite que les sujets abordĂ©s lors des sĂ©ances de notre comitĂ© restent proches des prĂ©occupations des personnels, avait fait rajouter 3 points Ă  l’ordre du jour :

- les problèmes d’ambiance thermique dans les établissements scolaires et les services

- les E.B.E.P (les élèves à besoin éducatif particulier)

- Les comportements inappropriés de certains parents d’élèves (violence externe)

La séance ayant pris du retard lors des débats, un autre CHS-CTD a été programmé le 28 septembre pour aborder les sujets que nous n’avons pas eu le temps de traiter.

 

Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des points  vus ce 4 juillet.

Personnels en souffrance :

Lors de l’étude d’une situation particulièrement dramatique, l’UNSA Éducation est revenue  sur la problĂ©matique des personnels en souffrance au travail.  Nous avons demandĂ© Ă  l’administration de nous faire un point sur les ressources qui Ă©taient Ă  la disposition de ces agents.

Monsieur Bergeron, le conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique est intervenu pour indiquer l’importance de la communication dans le traitement des RPS.  Ces Ă©changes selon lui doivent ĂŞtre organisĂ©s par le chef d’établissement ou de service dans des temps institutionnalisĂ©s pour que les personnels dialoguent entre eux.  Il s’agit de dĂ©samorcer un certain nombre de conflits avant que la situation ne s’envenime et qu’il n’y ait malheureusement plus grand-chose Ă  faire. 

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral  qui prĂ©sidait la sĂ©ance a rappelĂ© le rĂ´le primordial des assistantes sociales, du mĂ©decin de prĂ©vention, du RĂ©seau PAS.

De notre cĂ´tĂ©, nous avons insistĂ© sur l’accompagnement « bienveillant Â» dont  les services de l’administration doivent faire preuve Ă  l’égard de ces personnes, notamment dans la reconnaissance de l’imputabilitĂ© au service de leurs arrĂŞts de travail.  

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral  nous a Ă©galement prĂ©cisĂ© que le nombre de personnes victimes de RPS dans le Gard reprĂ©sentait un volume considĂ©rable (plusieurs centaines d’agent). Les personnels ressources Ă©voquĂ©s ci-dessus sont insuffisants pour faire du cas par cas. Des solutions sont Ă  l'Ă©tude afin que la prĂ©vention primaire prenne une plus grande place. 

Pour sa part, l’UNSA Éducation a bien insistĂ© sur la responsabilitĂ© de l’administration et de ce CHSCT face Ă  ces personnels en souffrance. Selon nous, les rĂ©ponses apportĂ©es et les moyens mis en place doivent ĂŞtre adaptĂ©s Ă  la situation de chacun : les cas oĂą l’intĂ©gritĂ© physique ou mentale des personnels est menacĂ©e doivent faire l’objet d’une recherche et d’un traitement prioritaires.

 

Volet RPS dans les DUERP (ou  dans un français plus comprĂ©hensible,  le volet des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels).

Monsieur Bergeron, le conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique nous a prĂ©sentĂ© un point d’information concernant la tenue de 3 groupes de travail acadĂ©miques portant sur les RPS.  Une expĂ©rimentation va ĂŞtre lancĂ©e la troisième semaine de septembre sur 10 Ă©tablissements de l’acadĂ©mie avec une validation de la phase d’expĂ©rimentation en fĂ©vrier 2018.

 

Communication sur le portail intranet

Dès la fin septembre 2017, un portail intranet collaboratif devrait ĂŞtre mis en place au niveau acadĂ©mique avec des spĂ©cificitĂ©s dĂ©cidĂ©es Ă  l’échelon dĂ©partemental. Il sera accessible Ă  tous les personnels et comportera deux entrĂ©es : une entrĂ©e "MĂ©tier"  (qui ne traitera pas de pĂ©dagogie) et une entrĂ©e "Carrière".

Concernant le CHSCT, il y aura un onglet « SantĂ©, bien-ĂŞtre et sĂ©curitĂ© au travail Â» dans lequel les agents de l’EN retrouveront, toutes les informations prĂ©sentes sur le site acadĂ©mique et les sites dĂ©partementaux des DSDEN. Il y aura Ă©galement les comptes rendus de CHSCT et les avis formulĂ©s en sĂ©ance.

Un portail collaboratif CHSCT sera Ă©galement crĂ©Ă© pour les membres du CHSCT avec notamment la mise en place d’une « banque de prĂ©conisations Â» constituĂ©e lors des visites d’établissement.

Dokia continuera d'exister dans le Gard mais ne contiendra que du matériel pédagogique (tout ce qui est administratif aura été déplacé sur le portail intranet), le temps qu’un autre portail, cette fois-ci à visée uniquement pédagogique, ne voie le jour au niveau académique.

 

Validation des comptes rendus des visites

Les comptes rendus de l’école Georges Bruguier, du collège Capouchiné, du lycée professionnel Voltaire ont été validés à la rentrée. Des éléments à modifier nous étant parvenus au dernier moment, il a paru plus judicieux à l’ensemble des membres, de remettre à plus tard le vote de ces comptes rendus finalisés.

 

Point sur les visites

Le protocole acadĂ©mique que nous suivons pour le dĂ©roulement des visites a Ă©tĂ© reconduit Ă  l’identique. Le nombre de personnes qui composent les dĂ©lĂ©gations Ă©tant encore sujet Ă  questionnement, nous laisserons le prochain DASEN trancher la question.  Ă€ la rentrĂ©e 2017 nous commencerons le suivi des prĂ©conisations des visites que nous avons faites les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Plusieurs groupes de travail seront programmĂ©s pour voir si les Ă©coles et les Ă©tablissements scolaires, que nous avons visitĂ©s, ont appliquĂ© les prĂ©conisations, que nous leur avions faites. Le cas Ă©chĂ©ant, cela pourrait entraĂ®ner une visite de suivi de notre CHS-CT.   Le choix des Ă©tablissements  pour ces visites de suivi  sera dĂ©cidĂ©, Ă  l’issue des groupes de travail.  

 

Grosse chaleur

L’UNSA Éducation est intervenue pour porter la question des ambiances thermiques dans les Ă©tablissements scolaires et les services. Le rĂ©chauffement climatique fait de cette question une vĂ©ritable problĂ©matique de santĂ© au travail amenĂ©e Ă  se reproduire chaque annĂ©e. 

Notre fédération a demandé quels articles s’appliquaient à la fonction publique d’état et à l’éducation nationale, du point de vue de la législation et plus particulièrement du code du travail.

M. Tarbouriech, I.S.S.T. (inspecteur santé et sécurité au travail) nous a indiqué que seul le livre 4 du code du travail nous concernait. Cela signifie qu’en dehors de l’obligation légale du chef de service d’assurer la santé physique et mentale de ses employés, très peu de dispositions du code du travail sur les ambiances thermiques s’appliquent à notre statut.

L’UNSA Éducation a rappelé le devoir d’information de l’administration concernant ses agents. Les périodes de grosses chaleurs pouvant être facilement anticipées, nous avons demandé que la DSDEN communique chaque année en mai et en septembre sur les risques liés à des températures élevées. Nous avons mis l’accent sur le rôle important des DUERP pour obtenir des collectivités territoriales qu’elles apportent des solutions (pas forcément des climatisations) quand la réponse à vos demandes tarde à venir.

Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral M. Wagner nous a indiquĂ© qu’il prĂ©fĂ©rait que la communication  passe par l'intermĂ©diaire du prĂ©fet, dans le cadre du plan de prĂ©vention canicule. Cela aurait, selon lui, plus de poids auprès des maires et Ă©lus des collectivitĂ©s territoriales.

 

Situation des Ă©tablissements

Nous n’avons pas eu le temps d’aborder la situation de tous les Ă©tablissements, dont nous avions demandĂ© le suivi. Le cas de l’école Langevin Ă  NĂ®mes, du collège Diderot et du LycĂ©e Voltaire seront traitĂ©s en septembre. Voici les Ă©tablissements, dont nous avons parlĂ© :

Collège Jean Rostand Ă  NĂ®mes :

De nombreuses malfaçons ont Ă©tĂ© repĂ©rĂ©es sur  place, suite Ă  la restructuration de l’établissement, avec notamment des problèmes de serrures, ou des portes coupe-feu qui ne ferment plus. L’ISST qui a effectuĂ© une visite du collège et a rĂ©digĂ© un rapport, sera particulièrement vigilant au problème des portes coupe-feu.

École maternelle de Boisset -Gaujac

L’école maternelle rencontre des problèmes d’amiante. La colle qui fixe le "lino" au sol contient de l’amiante. Son Ă©tat commence Ă  se dĂ©grader en certains endroits. Des mesures de l’air ont Ă©tĂ© effectuĂ©es, elles n’ont relevĂ© aucune prĂ©sence anormale de fibres dans l’air.  Les personnels ont immĂ©diatement pris les bonnes mesures de sĂ©curisation et la situation devait ĂŞtre solutionnĂ©e pendant les grandes vacances avec la rĂ©alisation de travaux sur le site.  En attendant, l’ISST a fait une sĂ©rie de prĂ©conisations pour ne pas favoriser le rejet de fibres d’amiante dans l’air.

 
 
 
 
ALC