Le projet de décret concernant les rythmes scolaires a été présenté au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) jeudi 8 juin 2017.

Que propose le nouveau décret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

L’organisation découlant de la réforme Peillon reste l’organisation par défaut. Si une commune et/ou un conseil d’école souhaitent changer d’organisation, il s’agit alors d’une demande de dérogation (à la différence du décret Hamon, le décret Blanquer n'implique plus un PEDT pour légitimer la demande :-(

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

Comment cela va-t-il se mettre en place ?

Légalement, toute demande officielle de changement devra être faite après la parution du décret et avant le CDEN (date à définir entre fin juin et début juillet)

La fenêtre est donc extrêmement réduite et les directeurs.trices risquent d’être particulièrement sollicité.e.s durant cette période.

Le SE-Unsa 30 se tient à la disposition de chacun.e et rappelle quelques principes.

* Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau décret indique que les dérogations doivent être demandées conjointement par le conseil d’école et la commune. Le maire n'a pas à consulter le conseil municipal (qui a compétence pour la création et l'implantation des écoles mais pas pour valider une organisation du temps scolaire). Le décret, propre à l'Education Nationale, ne fait d'ailleurs aucune mention de conseil municipal. Dans tous les cas, c’est l’IA-DASEN qui autorisera, ou pas, les demandes de dérogation.

- Si l’intention de la commune est de revenir à 4 jours, elle vous le fera savoir rapidement. Le SE-Unsa 30 vous conseille d’informer les parents d’élèves et de discuter des intentions de la commune en conseil de maîtres avant la tenue du conseil d’école afin que les débats se déroulent dans le respect et la sérénité.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si l’intention de l’équipe enseignante est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie et les parents d’élèves avant d’envisager un vote en conseil d’école.

* Listes des votants aux conseils d’école

Du côté des enseignants : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du côté des  parents : les parents délégués élus avec un nombre de voix égal au nombre de classes. Les suppléants sont invités mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote à bulletin secret si un des membres le demande. 

* Précautions à prendre 

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une demande de dérogation pour passer aux 4 journées de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et au devenir du PEdT.

Position du SE-Unsa

Le SE-Unsa, s'il est conscient des difficultés que peuvent rencontrer localement certaines communes, a exprimé son désaccord avec ce projet qui ouvre la voie à un énième retour en arrière sans évaluation et sans permettre  de  poser un regard partagé sur ce qui est bénéfique pour les apprentissages des élèves, en particulier les plus fragiles.

Voir en détail la position du SE-Unsa