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1D. Rythmes scolaires au conseil d’Ă©cole : Que dit le dĂ©cret ?
Article publié le vendredi 16 juin 2017.
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Le projet de décret concernant les rythmes scolaires a été présenté au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) jeudi 8 juin 2017.

Que propose le nouveau dĂ©cret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

L’organisation découlant de la réforme Peillon reste l’organisation par défaut. Si une commune et/ou un conseil d’école souhaitent changer d’organisation, il s’agit alors d’une demande de dérogation (à la différence du décret Hamon, le décret Blanquer n'implique plus un PEDT pour légitimer la demande :-(

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

Comment cela va-t-il se mettre en place ?

LĂ©galement, toute demande officielle de changement devra ĂŞtre faite après la parution du dĂ©cret et avant le CDEN (date Ă  dĂ©finir entre fin juin et dĂ©but juillet)

La fenêtre est donc extrêmement réduite et les directeurs.trices risquent d’être particulièrement sollicité.e.s durant cette période.

Le SE-Unsa 30 se tient Ă  la disposition de chacun.e et rappelle quelques principes.

* Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau dĂ©cret indique que les dĂ©rogations doivent ĂŞtre demandĂ©es conjointement par le conseil d’école et la commune. Le maire n'a pas Ă  consulter le conseil municipal (qui a compĂ©tence pour la crĂ©ation et l'implantation des Ă©coles mais pas pour valider une organisation du temps scolaire). Le dĂ©cret, propre Ă  l'Education Nationale, ne fait d'ailleurs aucune mention de conseil municipal. Dans tous les cas, c’est l’IA-DASEN qui autorisera, ou pas, les demandes de dĂ©rogation.

- Si l’intention de la commune est de revenir à 4 jours, elle vous le fera savoir rapidement. Le SE-Unsa 30 vous conseille d’informer les parents d’élèves et de discuter des intentions de la commune en conseil de maîtres avant la tenue du conseil d’école afin que les débats se déroulent dans le respect et la sérénité.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si l’intention de l’équipe enseignante est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie et les parents d’élèves avant d’envisager un vote en conseil d’école.

* Listes des votants aux conseils d’école

Du cĂ´tĂ© des enseignants : le directeur, tous les enseignants de l’école (mĂŞme ceux qui travaillent Ă  temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du cĂ´tĂ© de la mairie : le Maire ou son reprĂ©sentant et un conseiller municipal dĂ©signĂ©.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

* PrĂ©cautions Ă  prendre 

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une demande de dérogation pour passer aux 4 journées de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et au devenir du PEdT.

Position du SE-Unsa

Le SE-Unsa, s'il est conscient des difficultĂ©s que peuvent rencontrer localement certaines communes, a exprimĂ© son dĂ©saccord avec ce projet qui ouvre la voie Ă  un Ă©nième retour en arrière sans Ă©valuation et sans permettre  de  poser un regard partagĂ© sur ce qui est bĂ©nĂ©fique pour les apprentissages des Ă©lèves, en particulier les plus fragiles.

Voir en détail la position du SE-Unsa

 

 
 
 
 
ALC