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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  mercredi 26 avril 2017

1D. Dématérialisation des autorisations d’absences

 

Depuis le 13 mars, les demandes d'autorisation d'absence ont été dématérialisées sur l'ensemble des départements de l'académie. Il n'est donc plus possible d'envoyer vos demandes sur papier. 

Si elle apporte quelques éléments positifs, la nouvelle procédure reste largement perfectible et nous sommes intervenus auprès de l'administration pour modifier certains aspects qui continuent de nous déranger... (lire notre CR de CAPD et plus précisément la réponse à notre 8ème question diverse).

Circulaire départementale

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Tableau de synthèse des autorisations d'absences

Annexe 2  : liste des autorisations d' absence pour convenances personnelles

Annexe 3 : demandes d'autorisation d'absence

Annexe 4 : absences à titre syndical Il faut utiliser l'application

Ce qui change

-Les formulaires de type papier seront systématiquement refusés.

- Mise en place de délais explicites pour les transmissions de demandes d'autorisations d'absences selon leur nature
15 jours pour une demande prévisible
30 jours pour une demande imprévisible

- En cas de demande pour convenances personnelles, nécessité de fournir une lettre explicative détaillée et motivée

-L'administration se réserve le droit d'annuler une demande d'autorisation d'absence de droit précédemment accordée pour assurer la continuité du service (en cas de non-remplacement et d'impossibilité de répartir les élèves).

L'avis du SE-Unsa : "La continuité du service" ne saurait constituer une raison de refus systématique. La compatibilité doit être appréciée au cas par cas par le chef de service qui peut la refuser dès lors que cette absence est susceptible d’affecter le fonctionnement normal du service ou la sécurité des élèves.

La règle du 1/30ème en cas d'absences pour convenances personnelles

Les absences pour convenances personnelles sont accordées à titre exceptionnel et sans traitement.

La perte du traitement entraine systématiquement :

- Le prélèvement d' 1/30ème du traitement même en cas d'absence à la demi-journée.

- La déduction d'une journée d'Ancienneté Générale des Services (AGS)

L'avis du SE-Unsa : Chaque année de nombreux collègues se voient retirer une journée d'AGS et contactent le SE-Unsa à postériori. La règle étant claire et connue de tous, il est quasiment impossible de revenir en arrière. Le SE-Unsa rappelle que l'AGS revêt une importance particulière à diférents moments de la carrière : barème du Mouvement départemental, demandes de congé de formation ou encore date d'ouverture des droits à pension...