Les "missions d’enseignement" désignent  toutes les tâches qu’un enseignant accomplit habituellement en dehors de ses heures de cours. Mais est-ce que cela signifie pour autant qu'elle/il est obligé(e) d’assister à toutes les réunions proposées par la direction.  Voici les bases légales ...  

Définition des missions d’enseignement :

L’article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du second degré définit les missions d’enseignement. Celles-ci comprennent :

• « Les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement,
• l'aide et le suivi du travail personnel des élèves,
• leur évaluation,
• le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation,
• les relations avec les parents d'élèves,
• le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation. »

Les missions d’enseignement : cela modifie quoi ?

 Le décret du 20 août 2014  est une  reconnaissance officielle de  tout le travail effectué par les enseignants. Grâce à ce texte, désormais les tâches  des professeurs sont délimitées légalement. Chacun d’entre nous sait désormais clairement, quelles sont ses obligations de service en dehors des heures de cours.  Cela signifie qu’en dehors des missions d’enseignement, tout travail supplémentaire peut être refusé. L’agent qui accepte ce travail supplémentaire  peut (et doit) réclamer une rémunération.

Pour le reste, cela ne change rien, les enseignants doivent toujours dans la mesure du possible assister aux réunions parents-professeurs, aux  conseils de classe et aux instances de l’établissement dans lesquelles ils ont été nommés.

Attention aux intox

Voici une liste d’intox qui nous sont remontées des différentes salles des professeurs du département.

"Ma direction m’oblige à assister à toutes les réunions parce que cela fait partie de mes missions d’enseignement."

Rien, dans l’article 2 du décret,  n’oblige les enseignants à se rendre à toutes les réunions organisées par la direction. Seules sont obligatoires, celles organisées lors des journées de rattrapage ;   ou en cas de modification de l’emploi du temps, celles tenues sur une plage horaire où vous avez cours.  Pour les autres, aucun texte ne définit le nombre, la fréquence ou les thèmes. Cela ne signifie pas que vous devez vous rendre à aucune, mais seulement que si vous en manquez une (ou même plusieurs), aucune faute professionnelle ne peut vous être reprochée. 

"On peut me retenir de l’argent sur mon salaire, si je ne me rends pas aux réunions organisées par la direction."

À  part les réunions (déjà évoquées) qui sont  organisées lors des journées de rattrapage ou sur une plage horaire où vous avez cours, votre absence aux autres réunions ne peut pas faire l’objet d’une retenue sur salaire,  ou presque...

Pour qu’il  y ait cette retenue sur salaire,  il faudrait que le principal fasse un rapport à sa hiérarchie et que la faute constatée, soit très grave. Prenons le cas extrême d’un professeur principal qui ne ferait aucun de ses conseils de classe par exemple, ou un enseignant qui ne se rendrait à aucune réunion "parent-profs" ou n’assisterait jamais aux conseils de classes. Dans ces cas-là, l’enseignant n’effectue plus les missions pour lesquelles, il reçoit le versement de l’ISOE.

"Les missions d’enseignement s’inscrivent dans un cadre de 1607 heures pour l’année, que je dois,  du fait de mon statut."

Les obligations de service des enseignants du second degré sont définies légalement de manière hebdomadaire toujours dans l’article 2 du décret du 20 août 2014 (voir ci-dessous le texte intégral). Les 1607 heures ne s’appliquent donc pas aux enseignants.

Article 2 du décret du 20 août 2014 

« Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

I. Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants

1. Professeurs agrégés : quinze heures
2. Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3. Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4. Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5. Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures. »

Le commentaire du SE-UNSA 30

La définition  des missions d’enseignement constitue une reconnaissance du travail effectué et non une augmentation dissimulée de la  charge de travail des professeurs.

Toutes les tentatives d’imposer aux enseignants du 2^nd degré  plus de travail au nom desdites missions reviendrait à une méconnaissance du texte, ou à une mauvaise interprétation,  qui dans certains cas, peut s’assimiler à de la malhonnêteté  intellectuelle.

Les enseignants n’ont rien contre les réunions. Elles sont nécessaires pour partager et faire évoluer la situation, mais faut-il encore qu’elles soient placées au moment opportun, à une fréquence raisonnable.  Il n’y a rien de plus contre-productif que des réunions se multipliant entre midi et deux pour des sujets aussi divers qu’inintéressants.  C’est un point de crispation dans plusieurs établissements. Si cela pose problème, n’hésitez pas à en parler à votre direction par le biais des représentants du personnel ou du conseil pédagogique.