Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l'indemnité de résidence à laquelle a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

L'indemnité de résidence est destinée à gommer les inégalités de loyer.

Le montant de l'indemnité de résidence (IR) est déterminé en fonction de la zone territoriale et de l'indice majoré (IM).

L'indice Majoré est affiché sur vos bulletins de salaire.

Pour déterminer sa zone d'indemnité de résidence, l'agent doit prendre en compte le lieu de l'établissement où il exerce ses fonctions.

 

Les communes sont classées en 3 zones:

• zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)

• zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)

• zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)

 

Pour le Gard , des communes sont concernées par la zone d'abattement 2,  toutes les autres sont dans la zone 3 (IR = 0% du TB).

Zone 2 (IR= 1 % du TB):  Alès- Anduze- Bagard - Beaucaire- Bernis - Bessèges - Boisset et Gaujac - Bordezac - Branoux les Thailades - Caissargues - Cendras - Codognan - Fourques - Grand-Combe - Marguerittes - Méjannes les Alès - Milhaud - Mus - Nîmes - Peyremale - Robiac Rochessadoule - Rousson - Saint Christol les Alès - Saint Hilaire de Brethmas - Saint Jean du Pin - Saint Julien les Rosiers - Saint Martin de Valgalgues - Saint Privat des Vieux - Sainte Cécile d'Andorge - Salindres - Salles du Gardon - Uchaud - Vergèze - Vestric et Candiac

 

Gaëlle VALERA, Ludivine CONRIE-SOUCHAY