SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
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L’indemnitĂ© de rĂ©sidence - J’y ai droit ?
Article publié le mardi 6 octobre 2015.
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Les modalitĂ©s d'attribution de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence sont fixĂ©es par l'article 9 du dĂ©cret du 24 octobre 1985.

Mesures générales

Le montant de l'indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  laquelle a droit un agent public est calculĂ© en appliquant au traitement brut un taux variable, selon la zone territoriale dans laquelle est classĂ©e la commune oĂą il exerce ses fonctions.

L'indemnité de résidence est destinée à gommer les inégalités de loyer.

Le montant de l'indemnité de résidence (IR) est déterminé en fonction de la zone territoriale et de l'indice majoré (IM).

L'indice MajorĂ© est affichĂ© sur vos bulletins de salaire.

Pour dĂ©terminer sa zone d'indemnitĂ© de rĂ©sidence, l'agent doit prendre en compte le lieu de l'Ă©tablissement oĂą il exerce ses fonctions.

 

Les communes sont classĂ©es en 3 zones:

• zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)

• zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)

• zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)

 

Pour le Gard , des communes sont concernĂ©es par la zone d'abattement 2,  toutes les autres sont dans la zone 3 (IR = 0% du TB).

Zone 2 (IR= 1 % du TB):  Alès- Anduze- Bagard - Beaucaire- Bernis - Bessèges - Boisset et Gaujac - Bordezac - Branoux les Thailades - Caissargues - Cendras - Codognan - Fourques - Grand-Combe - Marguerittes - MĂ©jannes les Alès - Milhaud - Mus - NĂ®mes - Peyremale - Robiac Rochessadoule - Rousson - Saint Christol les Alès - Saint Hilaire de Brethmas - Saint Jean du Pin - Saint Julien les Rosiers - Saint Martin de Valgalgues - Saint Privat des Vieux - Sainte CĂ©cile d'Andorge - Salindres - Salles du Gardon - Uchaud - Vergèze - Vestric et Candiac

 

GaĂ«lle VALERA, Ludivine CONRIE-SOUCHAY

 
 
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