La nouvelle circulaire est parue. Elle concerne les écoles et les collèges.

Les CLIS disparaissent

La dénomination officielle est maintenant « ULIS école » : unité localisée pour l'inclusion scolaire - école. Cette modification n’est pas mineure car elle indique une cohérence dans la scolarisation des élèves en situation de handicap et ancre un peu plus le principe d’école inclusive.

Elle impose des droits mais aussi des devoirs. Droit à la scolarisation mais devoir qu’elle se fasse en « inclusion ».

"L’école, c’est le lieu de l’inclusion pour l’élève en situation de handicap." Le SE-Unsa avait insisté sur ce point auprès du Ministère, ce qui permet de préciser dans quel but un enfant vient en ULIS : « une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits » avec « la possibilité de recevoir un enseignement adapté dans le cadre de regroupements » « autant que de besoin ».

Mais aussi quels enfants sont orientables en ULIS : « l'orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée.» Le public et les objectifs sont donc ciblés, la différence entre l’école et l’établissement précisée.

Le rôle du coordonnateur est renforcé

L’enseignement reste sa mission première, mais il est aussi l’organisateur des inclusions pour lesquelles il a également une tâche de conseil auprès de ses collègues. Il doit également assurer « la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ». Il participe bien sûr aux ESS. Il est enfin reconnu comme celui qui a la responsabilité pédagogique du travail de l’AVSco (AESHco). Ce dernier est aussi enfin reconnu, il fait « partie de l'équipe éducative et participe […] à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis ». Il sera également invité aux ESS. Encore des acquis dont le SE-Unsa se félicite.

Alors, tout est beau dans cette circulaire ?

Non, il y a encore bien des revendications que le SE-Unsa continue à porter.

• Les effectifs

« L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. » Même si le texte précise « Une attention particulière est portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire » ,nous jugeons nécessaire une effective prise en compte des ULIS dans la carte scolaire 1° et 2° afin de réduire les effectifs des classes pour permettre d’effectuer les inclusions dans de bonnes conditions. Dans les collèges la mention : « Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix »  pourrait faire croire à une victoire syndicale… Depuis longtemps le SE-Unsa se battait pour la disparition de la mention « Il est souhaitable que… » qui permettait à l’administration d’affecter 11, 12 élèves voire plus dans les ULIS et c’est encore le cas à cette rentrée dans de nombreux départements. Hélas, le texte se poursuit par« Cependant, dans certains cas, l'inspecteur d'académie […] peut également augmenter l'effectif d'une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation ». Nous avons défendu que cette mesure et ces critères étaient contre-productifs, plus tu inclus plus tu as d’élèves ; éloignés de la réalité du travail effectué, une inclusion demande plus de travail que faire la classe à 10 élèves ; et incontrôlable car les inclusions sont variables tant en temps d’inclusion qu’en durée sur l’année. Le combat pour faire entendre la justesse de nos arguments continue.

• La rémunération

Le passage de la Clis à l'ULIS école fait que les enseignants qui y sont affectés seront désormais coordonnateurs à l’instar de leurs collègues du 2nd degré. Or, la différence entre NBI du 1^er degré et les indemnités 2^nd degré est en faveur de ces dernières. Nous revendiquons que tous les coordonnateurs bénéficient des mêmes indemnités, des mêmes conditions de travail et de rémunération que leurs collègues de collège pour ceux qui y exercent (18 h, ISOE, reconnaissance de leur fonction de professeur principal).