Conséquence de la suppression de la journée de carence, l’administration accroît les contrôles sur les justificatifs des arrêts de travail. Les fonctionnaires ont 48h pour envoyer à l’administration un avis d’arrêt de travail.

En cas de manquement à cette obligation et en cas de récidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu à la réduction pour moitié  de la rémunération ainsi que certaines primes et indemnités, durant la période écoulée entre la date d’établissement de l’arrêt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnités (SFT,IRL, frais déplacement…) sont cependant épargnées.

Décompte du délai de 48 heures :

Le délai de 48 heures est décompté en jours calendaires, sachant que tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Cas particuliers :

Cette réduction de la rémunération n'est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile.

Rappel : L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. 

Julie REDLER