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ArrĂŞts maladie : attention au dĂ©lai
Article publié le lundi 11 mai 2015.
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Conséquence de la suppression de la journée de carence, l’administration accroît les contrôles sur les justificatifs des arrêts de travail. Les fonctionnaires ont 48h pour envoyer à l’administration un avis d’arrêt de travail.

En cas de manquement Ă  cette obligation et en cas de rĂ©cidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu Ă  la rĂ©duction pour moitiĂ©  de la rĂ©munĂ©ration ainsi que certaines primes et indemnitĂ©s, durant la pĂ©riode Ă©coulĂ©e entre la date d’établissement de l’arrĂŞt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnitĂ©s (SFT,IRL, frais dĂ©placement…) sont cependant Ă©pargnĂ©es.

DĂ©compte du dĂ©lai de 48 heures :

Le délai de 48 heures est décompté en jours calendaires, sachant que tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Cas particuliers :

Cette réduction de la rémunération n'est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile.

Rappel : L'administration peut faire procĂ©der Ă  tout moment Ă  la contre-visite du demandeur par un mĂ©decin agrĂ©Ă© ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rĂ©munĂ©ration, Ă  cette contre-visite. 

Julie REDLER

 
 
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