L'essentiel : Un CDEN animé - déclarations préalables - réponses du Préfet et du Directeur Académique - décret d’assouplissement et objectif initial de 5 matinées préservées - communes qui se sont emparées de ce décret sans légitimité - APC et TAP - l'Unsa Educ. redemande la création d'1 enseignant référent et d'1 ULIS - notion « d’exclusion scolaire avec sursis » - vote des projets d’horaires - transport scolaire et Conseil général - écoles privées et réforme des rythmes.

Un CDEN animé s’est tenu en préfecture ce jeudi 3 juillet 2014.

Après lecture des différentes déclarations préalables et validation des procès-verbaux des précédents CDEN, Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Académique ont apporté des éléments de réponse aux représentants respectifs des organisations syndicales, des fédérations de parents d’élèves…

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration (en pièce jointe ci-dessous). Sa lecture vous donnera les clés des échanges qui ont eu lieu par la suite.

Après avoir écouté les différentes interventions, M. le Directeur académique a reprécisé le décret d’assouplissement (et son objectif initial) qui prévoit des adaptations à certaines communes rurales qui avaient de réelles difficultés de logistique, de moyens ou de ressources (on parle alors d’expérimentation). La dérogation est prévue pour une durée d’un an avec des bilans étapes obligatoires.

« A minima, les 5 matinées sont préservées », a-t-il déclaré après avoir reconnu qu’un certain nombre de communes se sont emparé de ce décret sans légitimité.

Le Directeur académique nous a ensuite informés qu’il refuserait que l’accompagnement pédagogique investisse les TAP. Ces moyens et ces compétences relèvent de l’Education Nationale et non du champ communal pour couper court à certaines interprétations.

En réponse à la relance de l’Unsa Education quant à la création d’un poste d’enseignant référent, le directeur académique nous a réaffirmé qu’il n’avait pas oublié ce projet et qu’il espérait encore en avoir les moyens à la rentrée prochaine.

Concernant notre demande de création d’une ULIS hors dotation 1^er degré, le directeur académique nous a annoncé avoir bon espoir d’ouvrir une ULIS à Saint-Gilles sur moyens 2^nd degré. Nous sommes dans l’attente de l’officialisation de cette annonce en COMITE TECHNIQUE de rentrée mais c’est déjà un soulagement pour les familles et les équipes et une grande satisfaction pour l’Unsa Education qui a porté ce projet.

Il est revenu ensuite sur la notion « d’exclusion scolaire avec sursis » pointée du doigt par une déclaration préalable à son encontre. S’appuyant sur le cas d’un élève qui avait été exclu à 8 reprises du collège, le directeur académique a démontré que l’exclusion ne saurait être considérée comme une solution, si elle n’est pas accompagnée de mesures. Pas davantage que la note pédagogique de zéro ne peut sanctionner un problème de comportement

Le sursis peut être conditionné à des mesures, dans une perspective éducative dans le cadre d’une « Ecole inclusive ».

Puis, est venu le moment de mettre au vote les projets d’horaires soumis à l’avis des membres du CDEN (voir en pièce jointe ci-dessous + additif).

L’unsa Education a annoncé qu’elle ne prendrait pas part au vote pour 2 raisons :

1.       La seule option qui avait notre assentiment de principe était l’homogénéisation pour tous. 4 journées de 5h15 et une matinée de 3 heures pour toutes les écoles du Gard. Ceci allait dans le sens des préconisations des spécialistes et aurait évité toutes les conséquences que les enseignants subissent en ce moment. A charge pour les équipes d’aménager les journées au plus près de l’âge des enfants et des contraintes locales… toute dérogation devant être légitimée par un PEDT. Et c’est là que le bas blesse : Nous estimons ne pas avoir compétence pour juger du bien-fondé d’un PEDT sans en avoir pris connaissance.

2.       Le ministère est délibérément passé outre l’avis des CDEN en publiant préalablement les horaires sur un site du ministère de l’Education Nationale. Nous ne saurions nous prêter à une parodie de consultation.

Une fois les suffrages exprimés (pour avis), les propositions horaires ont donc été validées. Elles sont désormais consultables sur le site du ministère (et légitimes pour le coup).

Sur la question des nouveaux horaires, M. Bastid, vice-président du conseil général du Gard a souligné le travail remarquable des services de l’hôtel du département pour adapter le transport scolaire aux nouvelles organisations.

Il a également exprimé, en tant que conseiller municipal de Nîmes son adhésion aux jugements critiques portés à l’encontre du Sénateur-Maire ces dernières semaines et le procédé employé. Il salue la décision ferme de madame la rectrice.

Monsieur le maire du Vigan et conseiller général Eric Doulcier a exprimé pour sa part son regret que les écoles privées sous contrat ne soient pas soumises à la réforme*.

Ce à quoi le directeur académique a répondu que si l’Etat a compétence pour juger de la qualité des enseignements qui y exercent (puisqu’il les rémunère), la loi ne leur dicte en rien l’organisation des horaires. Les enseignements peuvent s’y dérouler le dimanche sans que l’Etat n’ait son mot à dire.

*L'Unsa Education souscrit au regret exprimé par le maire du Vigan et ajoute que la loi Carle doit être abrogée.