SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
Compte-rendu de CDEN du 3 juillet
Article publié le jeudi 3 juillet 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L'essentiel : Un CDEN animĂ© - dĂ©clarations prĂ©alables - rĂ©ponses du PrĂ©fet et du Directeur AcadĂ©mique - dĂ©cret d’assouplissement et objectif initial de 5 matinĂ©es prĂ©servĂ©es - communes qui se sont emparĂ©es de ce dĂ©cret sans lĂ©gitimitĂ© - APC et TAP - l'Unsa Educ. redemande la crĂ©ation d'1 enseignant rĂ©fĂ©rent et d'1 ULIS - notion Â« d’exclusion scolaire avec sursis Â» - vote des projets d’horaires - transport scolaire et Conseil gĂ©nĂ©ral - Ă©coles privĂ©es et rĂ©forme des rythmes.

Un CDEN animé s’est tenu en préfecture ce jeudi 3 juillet 2014.

Après lecture des différentes déclarations préalables et validation des procès-verbaux des précédents CDEN, Monsieur le Préfet et Monsieur le Directeur Académique ont apporté des éléments de réponse aux représentants respectifs des organisations syndicales, des fédérations de parents d’élèves…

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre déclaration (en pièce jointe ci-dessous). Sa lecture vous donnera les clés des échanges qui ont eu lieu par la suite.

Après avoir écouté les différentes interventions, M. le Directeur académique a reprécisé le décret d’assouplissement (et son objectif initial) qui prévoit des adaptations à certaines communes rurales qui avaient de réelles difficultés de logistique, de moyens ou de ressources (on parle alors d’expérimentation). La dérogation est prévue pour une durée d’un an avec des bilans étapes obligatoires.

« A minima, les 5 matinĂ©es sont prĂ©servĂ©es Â», a-t-il dĂ©clarĂ© après avoir reconnu qu’un certain nombre de communes se sont emparĂ© de ce dĂ©cret sans lĂ©gitimitĂ©.

Le Directeur académique nous a ensuite informés qu’il refuserait que l’accompagnement pédagogique investisse les TAP. Ces moyens et ces compétences relèvent de l’Education Nationale et non du champ communal pour couper court à certaines interprétations.

En réponse à la relance de l’Unsa Education quant à la création d’un poste d’enseignant référent, le directeur académique nous a réaffirmé qu’il n’avait pas oublié ce projet et qu’il espérait encore en avoir les moyens à la rentrée prochaine.

Concernant notre demande de création d’une ULIS hors dotation 1er degré, le directeur académique nous a annoncé avoir bon espoir d’ouvrir une ULIS à Saint-Gilles sur moyens 2nd degré. Nous sommes dans l’attente de l’officialisation de cette annonce en COMITE TECHNIQUE de rentrée mais c’est déjà un soulagement pour les familles et les équipes et une grande satisfaction pour l’Unsa Education qui a porté ce projet.

Il est revenu ensuite sur la notion « d’exclusion scolaire avec sursis Â» pointĂ©e du doigt par une dĂ©claration prĂ©alable Ă  son encontre. S’appuyant sur le cas d’un Ă©lève qui avait Ă©tĂ© exclu Ă  8 reprises du collège, le directeur acadĂ©mique a dĂ©montrĂ© que l’exclusion ne saurait ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme une solution, si elle n’est pas accompagnĂ©e de mesures. Pas davantage que la note pĂ©dagogique de zĂ©ro ne peut sanctionner un problème de comportement

Le sursis peut ĂŞtre conditionnĂ© Ă  des mesures, dans une perspective Ă©ducative dans le cadre d’une « Ecole inclusive Â».

Puis, est venu le moment de mettre au vote les projets d’horaires soumis à l’avis des membres du CDEN (voir en pièce jointe ci-dessous + additif).

L’unsa Education a annoncĂ© qu’elle ne prendrait pas part au vote pour 2 raisons :

1.       La seule option qui avait notre assentiment de principe Ă©tait l’homogĂ©nĂ©isation pour tous. 4 journĂ©es de 5h15 et une matinĂ©e de 3 heures pour toutes les Ă©coles du Gard. Ceci allait dans le sens des prĂ©conisations des spĂ©cialistes et aurait Ă©vitĂ© toutes les consĂ©quences que les enseignants subissent en ce moment. A charge pour les Ă©quipes d’amĂ©nager les journĂ©es au plus près de l’âge des enfants et des contraintes locales… toute dĂ©rogation devant ĂŞtre lĂ©gitimĂ©e par un PEDT. Et c’est lĂ  que le bas blesse : Nous estimons ne pas avoir compĂ©tence pour juger du bien-fondĂ© d’un PEDT sans en avoir pris connaissance.

2.       Le ministère est dĂ©libĂ©rĂ©ment passĂ© outre l’avis des CDEN en publiant prĂ©alablement les horaires sur un site du ministère de l’Education Nationale. Nous ne saurions nous prĂŞter Ă  une parodie de consultation.

Une fois les suffrages exprimés (pour avis), les propositions horaires ont donc été validées. Elles sont désormais consultables sur le site du ministère (et légitimes pour le coup).

Sur la question des nouveaux horaires, M. Bastid, vice-président du conseil général du Gard a souligné le travail remarquable des services de l’hôtel du département pour adapter le transport scolaire aux nouvelles organisations.

Il a également exprimé, en tant que conseiller municipal de Nîmes son adhésion aux jugements critiques portés à l’encontre du Sénateur-Maire ces dernières semaines et le procédé employé. Il salue la décision ferme de madame la rectrice.

Monsieur le maire du Vigan et conseiller général Eric Doulcier a exprimé pour sa part son regret que les écoles privées sous contrat ne soient pas soumises à la réforme*.

Ce à quoi le directeur académique a répondu que si l’Etat a compétence pour juger de la qualité des enseignements qui y exercent (puisqu’il les rémunère), la loi ne leur dicte en rien l’organisation des horaires. Les enseignements peuvent s’y dérouler le dimanche sans que l’Etat n’ait son mot à dire.

*L'Unsa Education souscrit au regret exprimé par le maire du Vigan et ajoute que la loi Carle doit être abrogée.


   DĂ©claration liminaire   
(220.1 ko)
   Projets horaires   
(309.3 ko)
   Villes - TAPs regroupĂ©s   
(179.2 ko)
   Additif   
(938.8 ko)
 
 
 
 
ALC