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SE-UNSA 30


 Par SE-UNSA 30
 Le  jeudi 20 février 2014

Compte rendu de la CAPD du 20 février 2014

 

4 avancées majeures du Se-UNSA du Gard actées aujourd'hui en CAPD :

  • Les chargés d'école et faisant fonction n'avaient droit à aucune formation. Désormais, ils/elles seront bien intégré(e)s au stage de formation des directeurs (voir modalités ci-dessous).
  • Aucune formation, information ou animation pédagogique sur les rythmes de vie de l'enfant constatées cette année à l'initiative de l'institution. Après la première RIS-CONFERENCE sur ce thème initiée par le Se-UNSA (voir article du 19 férier et vidéo ci-dessous), la DSDEN reconnaît cette lacune et nous garantit que des animations pédagogiques de telle nature seront mises en place à la rentrée prochaine et qu'un module portant sur ce sujet précis sera mis en place dès la session de formation des directeurs en juin.
  • La dotation ne permettant pas de nommer plus d'un ou deux postes d'enseignants référents supplémentaires à la rentrée prochaine, le Se-unsa a demandé un plan de montée en puissance portant à 25 le nombre d'enseignants référents dans le Gard en trois ans au lieu de 17. Le DASEN a donné son accord de principe.
  • A la différence de son prédécesseur, le directeur académique donne un accord favorable à l'échange terme-à-terme des lauréats au CRPE entre départements. Il portera la question au niveau académique.

1 demande qui reste lettre morte :

...Et c'est fort regrettable. Deux PEDT (Saint-Christol-les-Alès et Le Vigan) ont été validés* par le DASEN en faveur des communes contre l'avis des conseils de maîtres. Nous avons  demandé solennellement au DASEN de soutenir ses personnels comme il s'y était engagé. D’exercer son rôle d’arbitrage dans le sens des conseils de maîtres. De ne pas les placer en situation de se voir imposer des horaires en dehors de celui que nous avons réfléchi et voté en CDEN. Autoriser des pauses méridiennes de 2h30, reviendrait à ouvrir une brèche dans laquelle certaines communes ne manqueraient pas de s’engouffrer, pas toujours dans l’intérêt des enfants. 

Le DASEN et le secrétaire général nous assurent avoir défendu avec les IEN l'avis des conseils des maîtres quand ils allaient, comme dans la plupart des cas, dans l'intérêt du rythme des enfants. Dans l'esprit de la réforme, les journées de 6h sont une aberration. Il faut alléger les après-midis, c'est incontestable. Mais hélas, quelques cas subsistent à la marge de maires qui refusent d'entendre cela.

Ils estiment avoir été au bout de leurs arguments dans les deux cas cités. Seul le préfet peut imposer sa volonté à un maire. Il reste à saisir ce dernier si les équipes le souhaitent mais il ne faut pas perdre de vue que les maires sont en période électorale.

Il reste que les conseils d'école sont encore à même de faire évoluer les organisations au cours de la première année dans un esprit de dialogue et de coopération. Tout espoir est permis de faire plier les maires vers l'intérêt des rythmes des enfants.

* Vendredi 21 février en fin d'après-midi, conformément à son engagement, l'administration nous a informés que des propositions plus équilibrées seraient transmises dès lundi afin de tenter de rapprocher communes et écoles.

La CAPD dans le détail :

1.       Barèmes du mouvement interdépartemental.

·         133 demandes

·         3 bonifications au titre du handicap accordées

·         Résultats connus vers le 15 mars

2.       Liste d’aptitude des directeurs

·           80 dossiers présentés (22 collègues assurant l’intérim, 8 déjà inscrits sur la liste d’aptitude l’an dernier, 6 ayant exercé une direction pendant au moins trois ans, 44 collègues qui ont passé l’entretien)

·           43 collègues ayant obtenu un avis favorable après l’entretien

·           1 collègue avec un avis défavorable

·           A la demande unanime des organisations syndicales, le DASEN a finalement accédé à la demande des organisations syndicales d'inscrire d'office 1 collègue sur la liste d’aptitude comme elle y avait droit.

3.       Départ en formation CAPA-SH

Le DASEN a autorisé 3 départs dans les options F et D en raison des besoins sur le terrain, au lieu des 2 initialement prévus.

·         5 candidats en option F

·         7 candidats en option D

·         2 départs en formation de psychologue scolaire

·         A la demande du Se-UNSA du Gard, le DASEN nous informe des taux de réussite au CAPA-SH session 2013 (candidats libres + stagiaires) : 65% de réussite, 61,53% option D et 71,42% option F

Le DASEN a la volonté de mettre en place une formation de préparation au concours ASH dans le Programme Académique de Formation.

Nombre de postes occupés à titre provisoire :

·         16 postes en SEGPA

·         18 en CLIS

·         6 en ULIS

·         10 en IME

4.       Questions diverses :

1.       Quel est le taux de réussite au CAPA-SH ?

Le faible taux s’explique du fait qu’un certain nombre de candidats ne sont pas allés au bout des épreuves.

2.       Mouvement 2014 : calendrier et harmonisation académique ?

Calendrier : les vœux pourront être saisis du 8 au 18 mai. La CAPD du mouvement sera tenue le 19 juin.

Pour l’affectation des TD, le groupe de travail aura lieu le 4 juillet.

Harmonisation académique : pas de modification des règles du mouvement cette année.

3.       De quelle manière envisagez-vous de traiter les TD ?

Sur le mouvement propre des TD, le directeur académique entend la demande des organisations syndicales de préserver la stabilité des équipes et assure qu’il maintiendra les priorités autant que faire se peut.

Cette année les couplages se feront directement en collaboration entre l’administration et les délégués du personnel, sans document préalable, pour ne pas multiplier les échanges et donc retarder les affectations.

Les 3 listes 100%, 75% et 50% devraient être maintenues.

4.       Questions sur les échanges de lauréats au CRPE ?

Harmonisation des échanges de lauréats (PES) entre départements. A la différence de son prédécesseur, le directeur académique donne un accord favorable. Il portera la question au niveau académique.

5.       Remplacements et rythmes : fonctionnement de la comptabilisation des heures ?

On n’a pas le droit de faire travailler les enseignants au-delà de 24 heures. On fait des paquets de demi-journées et ce sont les IEN qui négocient avec les ZIL. En général, c’est le lundi matin.

6.       Modalités de formation des stagiaires ?

·      83 PES professeurs des écoles stagiaires

·      90 Masters

·      Les modalités de formation de ces personnels ne sont pas encore définies ni leur lieu d’exercice.

7.       Modalités de participation au stage de directeurs pour les chargés d’école et faisant fonction ?

Le DASEN confirme que le principe est arrêté. Que priorité sera donnée aux nouveaux chargés d'école et faisant fonction. Les autres candidatures seront étudiées et priorisées en fonction des moyens. Les dates du stage de formation des directeurs sont fixées entre le 16 juin et le 4 juillet.

8.       Paiement de l’ISSR et mode de calcul ?

Le nouvel outil est national, le calcul est fait au mètre près entre le numéro de la rue de l’école de rattachement et celui de l’école de remplacement. Le personnel de la DSDEN n’a plus la mainmise sur le logiciel.

Aucun recours n’est possible sauf erreur de calcul avérée et significative.

9.       Envisagez-vous la tenue d’un groupe de travail sur les éléments de barème permettant l’accès à la formation continue ?

Le Se-UNSA obtient la constitution d’un groupe de travail sur la formation continue.

10.   Situation des enseignants référents et quid de la nouvelle mission de tutorat auprès des AVS ?

La nouvelle mission des enseignants référents a levé le voile sur une charge de travail nettement supérieure à la normale. Suite à l'audience, une réflexion est en cours pour proposer des solutions. Le principe est acquis que cette nouvelle mission ne sera pas imposée aux enseignants référents mais se fera sur la base du volontariat. Le cas échéant, une aide administrative sera mise à disposition, une compensation est également à l'étude. Devant le constat incontestable qu’ils traitent beaucoup plus de dossiers que dans tous les autres départements français (ratio proche de 200 et quelquefois plus, au lieu de 130 en moyenne), le DASEN annonce qu'il ne pourra pas créer plus de 2 postes supplémentaires pour rattraper ce retard à la rentrée 2014. Le Se-UNSA prend acte de l'insuffisance de la dotation mais demande que  soit garanti un plan de recrutement pluriannuel et de montée en puissance pour porter à 25 le nombres de postes pour le Gard sur 3 ans au lieu des 17 actuels. Un accord de principe est donné par le DASEN.

11. Depuis la rentrée 2013, la nouvelle procédure GEVASCO est apparue sans information claire. Il en résulte une mise en application imparfaite, avec des pratiques très inégales d'une école à l'autre... En d’autres termes, la réponse à la question « Qui fait quoi ? » reçoit des réponses très différentes d'une école à l'autre.

Nous avons réclamé une information claire, au plus tard lors du stage des directeurs de juin et à la réunion de rentrée des directeurs.

Ceci a été acté.

12.   Pouvez-vous nous confirmer que la note prise en compte est celle de la date d’inspection et non celle de la saisie sur I-Prof ?

Le DASEN confirme que c’est bien la date de l’inspection qui compte.