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Compte rendu de la CAPD du 20 février 2014
Article publié le jeudi 20 février 2014.
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4 avancées majeures du Se-UNSA du Gard actées aujourd'hui en CAPD :

  • Les chargĂ©s d'Ă©cole et faisant fonction n'avaient droit Ă  aucune formation. DĂ©sormais, ils/elles seront bien intĂ©grĂ©(e)s au stage de formation des directeurs (voir modalitĂ©s ci-dessous).
  • Aucune formation, information ou animation pĂ©dagogique sur les rythmes de vie de l'enfant constatĂ©es cette annĂ©e Ă  l'initiative de l'institution. Après la première RIS-CONFERENCE sur ce thème initiĂ©e par le Se-UNSA (voir article du 19 fĂ©rier et vidĂ©o ci-dessous), la DSDEN reconnaĂ®t cette lacune et nous garantit que des animations pĂ©dagogiques de telle nature seront mises en place Ă  la rentrĂ©e prochaine et qu'un module portant sur ce sujet prĂ©cis sera mis en place dès la session de formation des directeurs en juin.
  • La dotation ne permettant pas de nommer plus d'un ou deux postes d'enseignants rĂ©fĂ©rents supplĂ©mentaires Ă  la rentrĂ©e prochaine, le Se-unsa a demandĂ© un plan de montĂ©e en puissance portant Ă  25 le nombre d'enseignants rĂ©fĂ©rents dans le Gard en trois ans au lieu de 17. Le DASEN a donnĂ© son accord de principe.
  • A la diffĂ©rence de son prĂ©dĂ©cesseur, le directeur acadĂ©mique donne un accord favorable Ă  l'Ă©change terme-Ă -terme des laurĂ©ats au CRPE entre dĂ©partements. Il portera la question au niveau acadĂ©mique.

1 demande qui reste lettre morte :

...Et c'est fort regrettable. Deux PEDT (Saint-Christol-les-Alès et Le Vigan) ont Ă©tĂ© validĂ©s* par le DASEN en faveur des communes contre l'avis des conseils de maĂ®tres. Nous avons  demandĂ© solennellement au DASEN de soutenir ses personnels comme il s'y Ă©tait engagĂ©. D’exercer son rĂ´le d’arbitrage dans le sens des conseils de maĂ®tres. De ne pas les placer en situation de se voir imposer des horaires en dehors de celui que nous avons rĂ©flĂ©chi et votĂ© en CDEN. Autoriser des pauses mĂ©ridiennes de 2h30, reviendrait Ă  ouvrir une brèche dans laquelle certaines communes ne manqueraient pas de s’engouffrer, pas toujours dans l’intĂ©rĂŞt des enfants. 

Le DASEN et le secrétaire général nous assurent avoir défendu avec les IEN l'avis des conseils des maîtres quand ils allaient, comme dans la plupart des cas, dans l'intérêt du rythme des enfants. Dans l'esprit de la réforme, les journées de 6h sont une aberration. Il faut alléger les après-midis, c'est incontestable. Mais hélas, quelques cas subsistent à la marge de maires qui refusent d'entendre cela.

Ils estiment avoir été au bout de leurs arguments dans les deux cas cités. Seul le préfet peut imposer sa volonté à un maire. Il reste à saisir ce dernier si les équipes le souhaitent mais il ne faut pas perdre de vue que les maires sont en période électorale.

Il reste que les conseils d'école sont encore à même de faire évoluer les organisations au cours de la première année dans un esprit de dialogue et de coopération. Tout espoir est permis de faire plier les maires vers l'intérêt des rythmes des enfants.

* Vendredi 21 février en fin d'après-midi, conformément à son engagement, l'administration nous a informés que des propositions plus équilibrées seraient transmises dès lundi afin de tenter de rapprocher communes et écoles.

La CAPD dans le détail :

1.       Barèmes du mouvement interdĂ©partemental.

·         133 demandes

·         3 bonifications au titre du handicap accordĂ©es

·         RĂ©sultats connus vers le 15 mars

2.       Liste d’aptitude des directeurs

·           80 dossiers prĂ©sentĂ©s (22 collègues assurant l’intĂ©rim, 8 dĂ©jĂ  inscrits sur la liste d’aptitude l’an dernier, 6 ayant exercĂ© une direction pendant au moins trois ans, 44 collègues qui ont passĂ© l’entretien)

·           43 collègues ayant obtenu un avis favorable après l’entretien

·           1 collègue avec un avis dĂ©favorable

·           A la demande unanime des organisations syndicales, le DASEN a finalement accĂ©dĂ© Ă  la demande des organisations syndicales d'inscrire d'office 1 collègue sur la liste d’aptitude comme elle y avait droit.

3.       DĂ©part en formation CAPA-SH

Le DASEN a autorisé 3 départs dans les options F et D en raison des besoins sur le terrain, au lieu des 2 initialement prévus.

·         5 candidats en option F

·         7 candidats en option D

·         2 dĂ©parts en formation de psychologue scolaire

·         A la demande du Se-UNSA du Gard, le DASEN nous informe des taux de rĂ©ussite au CAPA-SH session 2013 (candidats libres + stagiaires) : 65% de rĂ©ussite, 61,53% option D et 71,42% option F

Le DASEN a la volonté de mettre en place une formation de préparation au concours ASH dans le Programme Académique de Formation.

Nombre de postes occupĂ©s Ă  titre provisoire :

·         16 postes en SEGPA

·         18 en CLIS

·         6 en ULIS

·         10 en IME

4.       Questions diverses :

1.       Quel est le taux de rĂ©ussite au CAPA-SH ?

Le faible taux s’explique du fait qu’un certain nombre de candidats ne sont pas allés au bout des épreuves.

2.       Mouvement 2014 : calendrier et harmonisation acadĂ©mique ?

Calendrier : les vĹ“ux pourront ĂŞtre saisis du 8 au 18 mai. La CAPD du mouvement sera tenue le 19 juin.

Pour l’affectation des TD, le groupe de travail aura lieu le 4 juillet.

Harmonisation acadĂ©mique : pas de modification des règles du mouvement cette annĂ©e.

3.       De quelle manière envisagez-vous de traiter les TD ?

Sur le mouvement propre des TD, le directeur académique entend la demande des organisations syndicales de préserver la stabilité des équipes et assure qu’il maintiendra les priorités autant que faire se peut.

Cette année les couplages se feront directement en collaboration entre l’administration et les délégués du personnel, sans document préalable, pour ne pas multiplier les échanges et donc retarder les affectations.

Les 3 listes 100%, 75% et 50% devraient ĂŞtre maintenues.

4.       Questions sur les Ă©changes de laurĂ©ats au CRPE ?

Harmonisation des échanges de lauréats (PES) entre départements. A la différence de son prédécesseur, le directeur académique donne un accord favorable. Il portera la question au niveau académique.

5.       Remplacements et rythmes : fonctionnement de la comptabilisation des heures ?

On n’a pas le droit de faire travailler les enseignants au-delà de 24 heures. On fait des paquets de demi-journées et ce sont les IEN qui négocient avec les ZIL. En général, c’est le lundi matin.

6.       ModalitĂ©s de formation des stagiaires ?

·      83 PES professeurs des Ă©coles stagiaires

·      90 Masters

·      Les modalitĂ©s de formation de ces personnels ne sont pas encore dĂ©finies ni leur lieu d’exercice.

7.       ModalitĂ©s de participation au stage de directeurs pour les chargĂ©s d’école et faisant fonction ?

Le DASEN confirme que le principe est arrêté. Que priorité sera donnée aux nouveaux chargés d'école et faisant fonction. Les autres candidatures seront étudiées et priorisées en fonction des moyens. Les dates du stage de formation des directeurs sont fixées entre le 16 juin et le 4 juillet.

8.       Paiement de l’ISSR et mode de calcul ?

Le nouvel outil est national, le calcul est fait au mètre près entre le numéro de la rue de l’école de rattachement et celui de l’école de remplacement. Le personnel de la DSDEN n’a plus la mainmise sur le logiciel.

Aucun recours n’est possible sauf erreur de calcul avérée et significative.

9.       Envisagez-vous la tenue d’un groupe de travail sur les Ă©lĂ©ments de barème permettant l’accès Ă  la formation continue ?

Le Se-UNSA obtient la constitution d’un groupe de travail sur la formation continue.

10.   Situation des enseignants rĂ©fĂ©rents et quid de la nouvelle mission de tutorat auprès des AVS ?

La nouvelle mission des enseignants rĂ©fĂ©rents a levĂ© le voile sur une charge de travail nettement supĂ©rieure Ă  la normale. Suite Ă  l'audience, une rĂ©flexion est en cours pour proposer des solutions. Le principe est acquis que cette nouvelle mission ne sera pas imposĂ©e aux enseignants rĂ©fĂ©rents mais se fera sur la base du volontariat. Le cas Ă©chĂ©ant, une aide administrative sera mise Ă  disposition, une compensation est Ă©galement Ă  l'Ă©tude. Devant le constat incontestable qu’ils traitent beaucoup plus de dossiers que dans tous les autres dĂ©partements français (ratio proche de 200 et quelquefois plus, au lieu de 130 en moyenne), le DASEN annonce qu'il ne pourra pas crĂ©er plus de 2 postes supplĂ©mentaires pour rattraper ce retard Ă  la rentrĂ©e 2014. Le Se-UNSA prend acte de l'insuffisance de la dotation mais demande que  soit garanti un plan de recrutement pluriannuel et de montĂ©e en puissance pour porter Ă  25 le nombres de postes pour le Gard sur 3 ans au lieu des 17 actuels. Un accord de principe est donnĂ© par le DASEN.

11. Depuis la rentrĂ©e 2013, la nouvelle procĂ©dure GEVASCO est apparue sans information claire. Il en rĂ©sulte une mise en application imparfaite, avec des pratiques très inĂ©gales d'une Ă©cole Ă  l'autre... En d’autres termes, la rĂ©ponse Ă  la question « Qui fait quoi ? Â» reçoit des rĂ©ponses très diffĂ©rentes d'une Ă©cole Ă  l'autre.

Nous avons réclamé une information claire, au plus tard lors du stage des directeurs de juin et à la réunion de rentrée des directeurs.

Ceci a été acté.

12.   Pouvez-vous nous confirmer que la note prise en compte est celle de la date d’inspection et non celle de la saisie sur I-Prof ?

Le DASEN confirme que c’est bien la date de l’inspection qui compte.


   DĂ©claration liminaire CA   
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ALC